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| Capitalisation |
Capitalisationcatégorie:thèmes généraux de financecatégorie:assurance
La capitalisation est un système de placement financier dont les revenus (intérêts, dividendes, plus values de cessions...) ne sont pas versés périodiquement au bénéficiaire, mais transformés en capital pour produire à leur tour des revenus jusqu'à l'échéance du remboursement final.
C'est souvent le cas pour un plan d'épargne dans lequel l'épargnant fait un versement initial et des versements périodiques, puis récupère en fin de contrat une somme globale (ou dans certains cas, une rente, versée elle aussi périodiquement).
Retraite par capitalisation
Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif.
C'est le système de l'"assurance vie", c’est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une assurance décès).
Le système est très souple et très variable, les contrats sont donc très divers. Ils peuvent prévoir par exemple (ou au contraire ne pas prévoir)
- une possibilité de faire bénéficier autrui (un conjoint, un enfant, ou même un tiers sans lien familiaux...) des droits acquis, soit par désignation explicite soit au moment du décès du premier bénéficiaire ("reversion" ; dans ce cas il y a généralement une forte décote sur les droits).
- une possibilité de se retirer en tout ou partie, c'est-à-dire de reconvertir les points en capital, à partir d'un certain délai (en France souvent 8 ans, pour s'aligner sur les durées minimales pour bénéficier de certains avantages fiscaux)
- une possibilité de choix ("arbitrage") entre différents types de « supports » avec des caractéristiques différentes (supposés plus ou moins sûr, plus ou moins rentables) (contrat dit « multi-supports »)
- une rente viagère
- des services annexes : assurances invalidité, etc. et sans limites autre que l'imagination de l'assureur et celles du droit général.
Ce système constitue une bonne solution pour contourner un droit successoral parfois peu conforme aux souhaits.
Autres capitalisations
Voir assurance vie
Voir assurance construction
Placement
Un placement, est le fait de bloquer pendant une certaine durée un certain montant d'épargne dans une opération financière pouvant apporter un gain.
Les attributs du placement : rentabilité et risque
La notion de placement comporte toujours un espoir de gain (rentabilité) couplé à une prise de risque.
Même un simple dépôt d'épargne ou l'achat d'un titre de l'état est sujet aux vicissitudes monétaires. Cela dit, la notion de placement comparée à celle de spéculation, comporte une connotation de risque plus modéré ou maîtrisable, et en contrepartie une (rentabilité), au sens d'espérance mathématique de gain, également plus modérée. Par contre, le placement (et même la spéculation), qui suppose une anticipation de faits économiques, se distingue franchement du jeu d'argent
, ce dernier étant basé sur le seul hasard.
On parle en science financière de ratio de Sharpe, un indicateur qui présente le rapport entre la rentabilité attendue et le risque d'une opération financière.
L'argent ainsi gagné est issu de la valeur créée par le travail.
Types de placements
Les placements peuvent être de natures très diverses. Le plus souvent, ils consistent en
- dépôts dans un organisme censé les faire fructifier (banque notamment) ;
- achats d'actifs financiers (actions, obligations, etc), ou immobiliers ;
- plans de placement, utilisant tels ou tels des instruments ci-dessous, avec des versements successifs périodiques.
Mais cela est loin d'être limitatif, l'acquisition d'un cheval de course, la signature d'un contrat d'exclusivité avec un chanteur, ou la détention d'un tableau de maître, peuvent être tout autant considérés et utilisés comme des placements.
catégorie:thèmes généraux de finance
Dividendecatégorie:marchés d'actions
En mathématiques
- En mathématiques dans une division, le dividende est le nombre ou grandeur qui doit être divisé.
En économie / finance
- En économie / finance, le dividende d'une action est un versement d'argent aux actionnaires d'un montant identique pour chaque action détenue, prélevé sur le bénéfice net ou sur les réserves de la société, et servant à rémunérer leur participation au capital.
Le versement d'un dividende, même en cas de bénéfice, n'est pas automatique et est une décision de l'assemblée générale des actionnaires. La partie du bénéfice non versée en dividende et donc réinvestie dans l'entreprise, est comptabilisée dans le compte réserve.
Le versement s'effectue périodiquement, c'est l'assemblée générale qui décide de la ou des dates de versement. En France, la tradition était une fois par an, mais des modifications en matière de politique fiscale (réforme da l'avoir fiscal au 1er janvier 2005) et la volonté d'attirer de nouveaux investisseurs ont changé la façon de régler le dividende. S'inspirant du modèle anglo-saxon (États-Unis d'Amérique) où les dividendes sont versés trimestriellement sous forme d'acomptes sur les prochains bénéfices, les entreprises françaises commencent à verser les dividendes par acompte semestriel et généralement quelques jours après la fixation de la valeur des dividendes par l'assemblée générale.
Pour les sociétés qui versent régulièrement des dividendes, on appelle rendement de l'action le ratio, exprimé en pourcentage, du dernier dividende annuel connu divisé par le cours de bourse actuel.
Le dividende est l'un des éléments utilisé dans l'évaluation d'action. Certaines valeurs versent des dividendes important par rapport à la valorisation de l'action. Ces actions sont des valeurs à haut rendement. Elles sont surtout interessantes pour des investissements à cours terme (2 à 5 ans) car elles ont souvent de faible variation de cours.
Dans le cas de prélèvement d'impôt à la source, on distingue le dividende brut (avant impôt) du dividende net (après impôt).
Voir aussi : revenu
Plan d'épargneLes clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans.
En France il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet :
Dépôts à vue
- le compte courant traditionnellement appelé « compte chèque », qui sert de pivot aux paiements (voir moyen de paiement), encaissements et aux mouvements de fonds avec les autres comptes. L'argent peut être utilisé à tout moment : c'est le principe même du dépôt à vue.
- le compte d'épargne (parfois appelé « compte sur livret », les opérations étant à l'origine reportées sur un livret d'épargne que le titulaire conservait par devers lui), l'argent est là également disponible à vue, mais seulement sous forme de retrait d'espèces, en général sans moyens de paiement. Ces comptes sont rémunérés et :
- fiscalisés (compte d'épargne bancaire ordinaire),
- ou défiscalisés mais fortement réglementés (livret A, CODEVI, compte d'épargne-logement CEL, livret d'épargne populaire LEP).
Il existe également quelques formules spécifiques, en fait des appellations marketing liées à quelques avantages particuliers, telles que le Livret Jeune.
Dépôts à terme et plans d'épargne
- Le Compte à terme ou dépôt à terme a une durée fixée à l'avance et rapporte un intérêt à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l'argent avant l'échéance (habituellement fixée entre un et six mois)
- Le Compte à préavis est une variante selon laquelle l'argent ne peut être récupéré par le client titulaire du compte sans perte d'intérêts que si celui-ci annonce son retrait suffisamment à l'avance.
- le Plan d'Épargne : logement (PEL), en actions (PEA), retraite (PERP), souvent alimenté par des virements périodiques depuis le compte courant et dont la durée et les modalités de sortie sont réglementées en contrepartie d'avantages fiscaux particuliers.
Dépôt de titres
- le Compte-titres, est celui où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) et où sont effectuées les opérations de conservation des titres, par exemple les paiements de dividendes.
Titulaire et mandataire
Le client détenteur du compte ou du plan est appelé titulaire du compte. Si le compte est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.
Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).
Le client titulaire d'un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie.
catégorie:banque
Retraite (sociale)La retraite, dans le sens social et financier, se caractérise par :
- la cessation d'une activité professionnelle sous certaines conditions (âge, durée d'exercice, etc.)
- le bénéfice d'une pension de vieillesse (appelée souvent elle aussi « retraite »), obtenu à titre gratuit ou contre cotisation. La cotisation a pu être versée en partie, ou la pension de retraite complétée, par un tiers (l'employeur, l'état...), notamment pour tenir compte de situations particulières :
- maternité,
- handicaps,
- invalidité
- modification grave du nombre des assurés (mineurs de houille, agriculteurs, etc.)
- éventuellement, possibilité de reprendre une autre activité rémunérée.
La retraite, historiquement rare et courte créée apparemment par Bismarck au XIX siècle, se généralise au XX siècle avec l'allongement de la durée de vie. Devenue perspective probable, elle pose des problèmes particuliers du fait de son horizon inhabituellement lointain (plusieurs dizaines d'années) et donc du caractère hautement spéculatif des conditions dans lesquelles elle pourra s'exercer.
Principe de gestion
Tous les systèmes organisent un transfert de ressources des actifs d'aujourd'hui vers les inactifs (pensionnés de retraite). Ce transfert peut se régler selon de multiples clefs qui sont généralement combinées :
- le choix personnel : vivre comme Achille ou la cigale proverbiale (bien maintenant, et tant pis pour la vieillesse, si on y arrive), ou comme la fourmi (préparons l'avenir et tant pis pour mon confort actuel).
- le choix collectif (disciplinons les cigales, sinon il faudra les prendre en charge).
- le mode de transfert vers le futur : par la propriété individuelle ou par des « droits sociaux ».
- la référence utilisée : la situation passée des pensionnées (qu'il s'agisse de leur revenu ou de leur activité) ou la situation présente des pensionnées par rapport aux actifs du moment.
- la détermination du montant transféré : en part relative de la richesse disponible, ou en valeur absolue.
Types de retraites
Plusieurs grands principes de fonctionnement, qui peuvent être combinés, existent :
- la solidarité familiale : chaque groupe (famille, famille élargie, clan etc.) prend en charge ses retraités et leur assure l'existence.
- la rente : le détenteur d'un capital venant d'une capitalisation ou d'une autre source ne connaît pas son espérance de vie et il sait que ses capacités vont s'amoindrir : cela limite les possibilités de bonne gestion d'un capital. Il peut donc préférer le convertir en rente viagère, ou bien le convertir en actif capable de produire un revenu relativement sûr avec un minimum de gestion (type placement immobilier, obligations d'état, etc.)
- la capitalisation : chaque (futur) retraité épargne pour son propre compte, constituant ainsi un capital. Il le dépensera le moment venu. Il peut gérer lui-même ce capital ou bien le confier à un ou plusieurs professionnels de gestion de patrimoine. Cela suppose des gestionnaires honnêtes et efficaces, et historiquement des scandales et des situations économiques difficiles ont trompé les espoirs et par suite ruiné la confiance dans ce type de système, conduisant à promouvoir un système « social » :
- la répartition : ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Deux présentations existent de ce système.
- La doctrine officielle est celle d'une solidarité élargie, collective et intergénérationnelle, où chaque (futur) retraité prend en charge les retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel, et le système se fiscalise : les cotisations sont fixées par le niveau d'impôt, on partage le montant entre les retraités selon des clefs complexes.
- Dans l'imaginaire collectif et dans la présentation publicitaire, ce système est plutôt conçu comme une épargne collective, un système de capitalisation mutuel, où le futur retraité acquiert des droits réels sur les futurs cotisants ; les pensions sont fixées par des règles complexes, et on se débrouille pour trouver les ressources financières nécessaires.
:Ces deux doctrines cohabitent, plus ou moins bien selon la souplesse qu'on laisse aux inévitables variations de population et la gestion politique des intérêts contradictoires des pensionnés et des cotisants. En pratique, c'est une variante de la vente pyramidale, avec ses défauts, et le système génère son propre type de scandale, conduisant par contrecoup à réhabiliter les autres systèmes, y compris la capitalisation.
Historique des retraites en France
Avant 1945
La vie des anciens a longtemps reposé sur la solidarité inter-générationnalle, qui seule leur évitait la misère. Les anciens se rendaient néanmoins souvent utiles par de menus travaux artisanaux. La première profession à avoir obtenu une compensation pour sa période d'inactivité est celle des marins sous Louis XIV. Il a fallu attendre 1853 pour que les fonctionnaires bénéficient d'une retraite minime. Au service de l'Etat, ce dernier se devait de leur permettre de survivre à leur fin d'activité.
Pour le privé, en revanche, aucun régime n'existait et bien peu en France pensaient qu'il revenait à l'Etat de se préoccuper de cette question. Néanmoins, le fort développement de l'industrie, l'exode rural, lui faisaient prendre plus d'acuité. Les sociétés de secours mutuel permettaient bien un palliatif, mais encore fallait-il avoir le moyen d'y souscrire. La pression populaire augmentait donc, comme en témoignait la légalisation du syndicalisme et certaines professions finirent par obtenir des droits à la retraite; les mineurs obtinrent en 1894, dans un cadre obligatoire, l’assurance maladie et un régime de retraite, suivis, en 1897, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement.
La question sociale rendait plus urgente une solution globale; certains préconisèrent d'imiter le modèle des assurances sociales allemandes instaurées sous Bismarck par trois lois votées en 1883, 1884 et 1889. Toutefois, en s'opposant au libéralisme alors dominant, on voit dans ce projet réformiste un grand pas révolutionnaire vers le socialisme ! C'est pourquoi du projet défendu par Martin Nadaud en 1879-1880 aux réalisations concrètes, il faudra attendre 30 ans...
Et...la loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » (ROP) défendues par des membres du Parti Radical comme Léon Bourgeois et Paul Guyiesse. Le projet est vivement et doublement combattu :
- par la droite et le patronat, qui dénoncent des charges inacceptables pour le pays et remettent en cause son principe même accusé d'encourager la paresse.
- et par la CGT. Le principal syndicat, dominé par les idées révolutionnaires (anarchites), veulent alors la destruction de l'Etat, et non voir son rôle étendu. Qui plus est, elle peut non sans raison y voir une « retraite pour les morts », quand l'âge de la retraite est fixé à 65 ans et que l'espérance de vie est inférieure à 50 ans.
Les ROP finissent néanmoins par toucher 3 millions de personnes, à comparer à 8 millions de salariés et une population de 40 millions de personnes. La Première Guerre mondiale vient bousculer cette mécanique, notamment en raison de l'afflux d'anciens combattants (3 millions en 1930). La guerre a vu l'extension des responsabilités de l'Etat, plus communément accepté par une large frange de la population. De plus, avec le retour des trois départements d'Alsace-Lorraine Alsace-Moselle, la question se pose de supprimer le modèle bismarckien qui y est en vigueur ou de l'étendre au reste du pays; dans le cas des retraites, c'est cette solution qui est retenue, la France étant le dernier pays européen à ne pas avoir d'assurance sociale générale.
Les querelles sur la mise en ouvre de ce principe devront attendre... 1930 tant le débat est âpre pour savoir qui de l’État, des syndicats, du patronat, de la Mutualité doit gérer ce système. Un compromis est trouvé avec la mise en place d'un système de protection maladie par répartition et un système par capitalisation pour la retraite, qui couvre théoriquement 10 millions de personnes en 1930 et 15 en 1945. C'est en 1941 que le système par capitalisation est remplacé sous Vichy par un régime par répartition, qui fait mauvais ménage avec l'inflation.
Après la Libération
Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction publique), la Sécurité sociale est l'une des réalisations majeures du pouvoir qui s'appuye sur le programme du Conseil National de la Résistance. Elle adopte le système par répartition, qui permet au système de franchir sans obstacle les années, mais la démographie et la hausse du chômage imposent dès les années 60 de réévaluer les cotisations. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent peu à peu le régime général.
En 1953, une première tentative de regrouper dans le régime général les régimes spéciaux (mineurs...) fait face à une forte contestation qui fait avorter le projet.
La Sécurité sociale est éclatée en quatre branches vers 1966: création de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF et de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles). La vocation de la branche AT/MP est d'aider les acteurs de la vie économique à éviter les risques liés au travail, à tout le moins à atténuer leur gravité ou leur fréquence, et en cas de survenue à indemniser les victimes.
En 1981, François Mitterrand accorde la retraite à 60 ans. De nombreux départs en pré-retraite, notamment dans le secteur des mines et de la métallurgie, sont censés permettre de résorber le chômage, ce qui sera hélas l'échec majeur de la gauche dans les années 1980.
Dans l'été 1993, le gouvernement d'Edouard Balladur prend une ordonnance qui fait passer la durée de cotisation de 37,5 années à 40 ans pour les salariés du privé.
En 1995, Alain Juppé échoue de nouveau à rapprocher les régimes spéciaux du régime général. La majorité vote la mise en place de fonds de pension (loi Thomas). La gauche, au pouvoir à partir de 1997, abrogera cette dernière mesure, mais n'entreprendra pas de vraie réforme grâce au répit accordé par une forte croissance économique.
De retour au pouvoir à partir de 2002, la droite élabore par son ministre François Fillon une "réforme" allongeant la durée de cotisations de tous les régimes vers 42 ans, concédant quelques avancées sociales sur les départs anticipés des salariés entrés tôt sur le marché du travail pour obtenir le soutien de la CFDT et casser le front syndical au printemps 2003.
Détail des types et organismes de retraite
- retraite par capitalisation
- fonds de pension
- PERP
- retraite par répartition
- caisse de retraite
- point de retraite
- retraite du régime général
- retraite complémentaire (obligatoire) des salariés ou des cadres
- retraite supplémentaire (souscription libre avec système de points)
- sécurité sociale minimum vieillesse
Voir aussi
- maison de retraite
- pré-retraite
- pension de réversion
- Ambroise Croizat, Jacques Nikonoff
- Réforme Fillon des retraites
Liens externes
- Le régime de pension en Belgique sur Wikinations.be
- [http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/ La planification de la retraite à la Régie des rentes du Québec]
- [http://www.fondation-copernic.org/Flash03-3-impr.pdf Retraites : vers l'institution de fonds de pension obligatoires]
- [http://perso.wanadoo.fr/savoir-plaisir/histoire/Documents/retraites_1910.htm Loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910]
- [http://www.istravail.com/Quand-la-CGT-s-opposait-aux.html Critique de cette loi de 1910]
Articles d'opinion du mouvement ATTAC :
- [http://france.attac.org/a1953 Retraites : tentatives de manipulation des citoyens]
- [http://france.attac.org/a1189 Retraites : en finir avec la confusion]
- [http://france.attac.org/a1841 Moins d’actifs, plus de retraités. On fait comment ?]
Catégorie:Troisième âge
Catégorie:Droit du travail
Catégorie:Assurance
Assurance vie
Un contrat d'assurance vie est un contrat d'assurance par lequel un assureur s'engage vis-à-vis d'un souscripteur à verser une prestation déterminée d'avance à un ou des bénéficiaires, l'engagemeent dépendant de la durée de vie de l'assuré. Le souscripteur verse à l'assureur une prime. L'assurance vie est un contrat impliquant 4 intervenants :
- l'assureur,
- le souscripteur,
- l'assuré,
- le ou les bénéficiaires.
Dans la majorité des cas, le souscripteur et l'assuré sont une même et unique personne.
Il ne faut pas confondre assurance vie et assurance décès. Les fonds investit dans l'assurance vie peuvent être récupérés si le décès n'intervient pas. En revanche, un contrat d'assurance décès sont dits « à fonds perdus » (voir la partie consacrée à la comparaison des deux formules). Pour bien comprendre la différence, il faut retenir qu'une assurance décès est une véritable assurance (au sens commun du terme), alors que l'assurance vie est une forme de placement financier.
Ainsi, l'assurance vie permet de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier… Le contrat peut contenir une grande variété d'actifs financiers : actions francaises, européennes ou internationales, obligations, trésorerie.
En France, son régime fiscal, qui fut initialement particulièrement avantageux a connu au fil des dernières années des restrictions importantes. Pour donner un ordre de grandeur, en 2005, pour un contrat conservé plus de 8 ans et pour une personne seule, les plus-values seront imposées à 26 %, après un abattement annuel de 4600 euros. Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Mécanisme de l'assurance vie
Les intervenants
Le risque réellement assuré
Différences entre assurance vie et assurance décès
La fiscalité de l'assurance vie
Ancienne version
L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des restrictions importantes, mais il reste, encore, par rapport aux autres produits, intéressant. En voici les grandes lignes.
A l'entrée : une réduction d'impôt aujourd'hui limitée
Depuis le 1er janvier 2005 est supprimée la réduction d'impôt était égale à 25% de la prime d'épargne, dans la limite de 610 euros + 150 euros par enfant à charge. La réduction maximale était, donc, de 152,50 euros pour une personne seule ou un couple marié, de 190 euros avec un enfant à charge, de 227,50 euros avec deux enfants à charge.
Cependant, les réductions spécifiques pour les contrats d'épargne handicap et de rente survie sont maintenues. Pour ces deux catégories de contrats spéciaux, la réduction d'impôt est égale à 25% dans la limite d'un plafond global de versements annuels de 1.525 euros majoré de 300 euros par enfant à charge.
- Pour les contrats d'épargne handicap, seule la fraction des primes représentative de l'opération d'épargne est prise en compte. Ces contrats sont destinés à garantir le versement d'un capital ou d'une rente viagère avec jouissance effectivement différée d'au moins six ans, quelle que soit la date de la souscription, à l'assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité qui l'empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
- Les contrats de rente survie sont définis comme des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant de l'assuré atteint d'une infirmité qui l'empêche soit de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle, soit, s'il est âgé de moins de dix-huit ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal.
Pour les contrats de rente survie, le bénéfice de la réduction d'impôt est, aussi, étendu aux contribuables qui souscrivent,,soit en faveur de tout parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré de l'assuré (frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces), soit d'une personne à charge. On entend par personne à charge d'un contribuable, les personnes titulaires de la carte d'invalidité (prévue à l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles) et vivant sous le toit du contribuable.
En cours de contrat : une exonération partielle des produits
Pendant la vie du contrat d'assurance vie, les intérêts et produits sont capitalisés hors imposition. Mais si l'assuré souhaite percevoir une partie ou la totalité des produits il sera imposé. Cependant cette imposition est relativement intéressante, puisque :
- d'une part, l'imposition tient compte de différents paramètres, comme les versements, les frais d'entrée, la valeur du rachat du contrat. La formule permettant de calculer l'imposition des retraits est la suivante :
Produit imposable = Montant du rachat partiel - ( total des primes versées X Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)
Exemple : Soit un contrat souscrit le 1er septembre 2003 d'un montant de 5.000 euros y compris les frais d'entrée. Le retrait est de 1.000 euros le 19 décembre 2004. A cette date, la valeur de l'épargne disponible sur le contrat est de 5.400 euros.
Produit imposable = 1.000 euros - (5.000 euros X 1.000 euros / 5.400 euros ) = 74,07 euros imposables (alors que la plus- value totale est de 400 euros).
- d'autre part, En cas de retrait avant 8 ans, les intérêts dégagés sont imposables à hauteur de :
- 35% lorsque le retrait est effectué pendant les quatre premières années ;
- 15% lorsque le retrait est effectué de la cinquième à la huitième année.
A cette imposition s'ajoutent des prélèvements sociaux d'un montant de11%. Ces divers prélèvements sont retenus à la source pour les contrats en euros et au moment de la sortie pour les contrats en unités de compte (contrats multisupports, DSK….).
L'assuré peut, donc, opter pour le prélèvement ci-dessus ou pour l'impôt sur le revenu (selon sa tranche d'imposition) lorsque cette dernière option lui est plus favorable.
Certaines situations de force majeure (voir encadré) permettent de retirer les fonds du contrat sans payer le moindre impôt, même lorsqu'il n'a pas atteint la durée de 8 ans.
A la sortie : un prélèvement de 7,5%
Au delà de 8 ans de détention du contrat d'assurance vie, un régime spécifique d'imposition des intérêts et des plus- values s'applique à l'assuré qui souhaite récupérer tout ou partie de ses fonds. En effet, jusqu'au 25 septembre 1997, les sorties de contrat se faisaient sans aucune imposition. Depuis, un prélèvement de 7,5% s'applique sur les intérêts et les produits après un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.
La nouvelle imposition concerne les intérêts capitalisés à compter du 1er janvier 1998, sur tous contrats pour les versements effectués depuis le 26 septembre 1997.
Un certain nombre d'exonérations temporaires ont été prévues, notamment, pour les versements réalisés avant le 31 décembre 1997 n'excédant pas 30500 euros par souscripteur et pour les primes périodiques n'excédant pas celles initialement prévues.
Certains contrats sont exonérés de cette imposition. Il s'agit des contrats DSK, principalement investis en actions européennes et des PEP assurances. Le nouveau prélèvement ne concerne pas les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, qui restent exonérés dans tous les cas.
Ce prélèvement de 7,5% peut être remplacé, au choix du contribuable par l'impôt sur le revenu selon la tranche d'imposition du contribuable.
Si la sortie du contrat résulte du licenciement, de la mise en retraite anticipée, d'une invalidité ou de la cessation d'une activité non salariée dans le cadre d'une liquidation judiciaire, l'imposition n'a pas lieu si l'un de ces événements touche le souscripteur ou son conjoint.
A condition d'utiliser astucieusement les abattements de 4.600 euros ou de 9.200 euros, il est possible d'échapper au prélèvement de 7,5%. Mais, il convient de demander à son assureur un calcul préalable avant de retirer, chaque année, des fonds.
Une exonération des droits de succession
Mais chacun le sait, l'assurance vie bénéficie, en plus, d'une exonération de droits de succession.
Jadis cette exonération était totale, sauf pour les contrats et les versements souscrits après l'âge de 70 ans pour lesquels l'exonération portait, depuis le 20 novembre 1991, uniquement sur les primes n'excédant pas 30.500 euros ainsi que sur les intérêts générés. En effet, d'une totale exonération des droits de succession, l'assurance vie est passée, progressivement, à une exonération limitée. Oublions les périodes intermédiaires dont les réglementations n'ont pas de conséquences sur les contrats actuels.
La loi de finances pour 1992 (loi 91-1323 du 30 décembre 1991, article 26-1) a mis en place une première restriction pour les contrats ouverts et pour les primes versées par les assurés âgés de 70 ans et plus. Depuis le 20 novembre 1991 (date fixée par cette loi), pour ces assurés, les capitaux ne sont plus exonérés des droits de succession au delà de 30.500 euros. Lorsque plusieurs contrats sont conclus par un même assuré, il est tenu compte de l'ensemble des primes versées par l'assuré après l'âge de 70 ans pour apprécier la limite de 30.500 euros.
En dehors de cette exception, tous les contrats d'assurance vie bénéficiaient d'une exonération d'imposition. Mais le système d'exonération des droits de succession a été modifié, une nouvelle fois, pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998.
Un nouveau système a été mis en place à partir du 13 octobre 1998. Depuis cette date, les capitaux transmis à chaque bénéficiaire ne sont exonérés de droits de succession que dans une limite de 152.500 euros. Cette exonération vise, aussi bien, les primes, que les intérêts et les produits des versements. Au-delà de cette franchise, les capitaux font l'objet d'une taxation forfaitaire de 20%.
Mais, dans ce régime fiscal de nombreuses particularités subsistent. Il en résulte un régime complexe qui s'applique en tenant compte des différentes dates de souscriptions des contrats, de versements des fonds et de l'âge des assurés:
- Contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 et capitaux versés avant le 13 octobre 1998: exonération totale des droits de succession pour tous les assurés.
- Contrats ouverts après le 20 novembre 1991, mais avant le 13 octobre 1998 et capitaux versés avant le 13 octobre 1998: exonération totale de droits de succession pour les versements effectués par des moins de 70 ans, exonération des primes versées dans la limite de 30.500 euros pour les plus de 70 ans.
- Contrats ouverts après le 20 novembre 1991, mais avant le 13 octobre 1998, capitaux versés avant ou après le 13 octobre 1998 : exonération totale de droits de succession pour les versements effectués par des moins de 70 ans avant le 13 octobre 1998, exonération des droits de succession dans la limite de 152.500 euros pour les versements réalisés (et leurs produits) après le 13 octobre 1998 par des moins de 70 ans, exonération des primes versées dans la limite de 30.500 euros pour les plus de 70 ans.
- Contrats ouverts après le 13 octobre 1998 : exonération de droits de succession dans la limite de 152.500 euros pour les moins de 70 ans, exonération des primes versées dans la limite de 30.500 euros pour les plus de 70 ans.
Pour les nouveaux contrats d'assurance vie (ouverts avant le 13 octobre 1998), qu'il s'agisse d'un contrat multisupport, d'un contrat en euros ou d'un DSK, le principe est, donc, une exonération à hauteur de 152.500 euros par assuré et pour chaque bénéficiaire.
Des circonstances exceptionnelles qui permettent de débloquer l'épargne
Il est possible de disposer des capitaux disponibles dans un contrat sans subir d'imposition dans des cas limitativement énumérés par la loi. Ces cas de déblocage sont les suivants:
- Pour l'assurance vie: le licenciement de l'assuré, la mise à la retraite anticipée de l'assuré, l'invalidité de seconde ou troisième catégorie Sécurité sociale de l'assuré ou de son conjoint
- Pour les PEP assurances: les bénéficiaires de PEP peuvent demander la restitution de l' épargne dans les deux ans qui suivent le décès du titulaire du PEP, le décès du conjoint du titulaire du PEP soumis à imposition commune, l'expiration des droits aux allocations chômage du titulaire du PEP ou de son conjoint, la cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire du titulaire du PEP ou de son conjoint, l'invalidité de seconde ou troisième catégorie du titulaire ou de son conjoint.
L'assurance vie et l'ISF
Les contrats d'assurance-vie comportent une valeur de rachat et, de ce fait, doivent être compris dans la déclaration ISF du redevable pour leur valeur de rachat au premier janvier de l'année d'imposition, quel que soit l'âge de l'assuré ou la date d'ouverture du contrat. Cette valeur de rachat est obligatoirement communiquée une fois par an par l'assureur.
Lorsque le contrat d'assurance vie s'est dénoué par une rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente viagère. Cette valeur est communiquée par l'assureur.
Les quatre grands atouts de l'assurance vie
Elle est largement distribuée, apporte une bonne souplesse, offre une multitude de choix financiers et permet de protéger efficacement ses proches.
Plus de 11 millions de contrats souscrits, plus d'un ménage sur deux était assuré à la fin 2004. Cette année, le chiffre d'affaires de l'assurance vie et de la capitalisation a atteint les 93 milliards d'euros et l'encours devrait dépasser à la fin 2005 les 1.000 milliards d'euros
Auprès de qui ouvrir son contrat ?
Pour souscrire un contrat d'assurance vie, rien de plus simple: il suffit de s'adresser à l'assureur de son choix : compagnie d'assurances ou mutuelle, les contrats sont les mêmes. Les assureurs distribuent leurs contrats via des agences, des courtiers, des bureaux ou des délégations. Tout dépend du mode de rémunération du vendeur et de son statut: commerçant indépendant, salarié, commissionné. Les banquiers ne sont pas en reste. Tous proposent dans leurs agences et guichets des contrats d'assurance vie. Enfin, il y a les conseils en gestion de patrimoine : près de 2.500 cabinets offrent le choix des contrats d'assurance vie.
Sans oublier la possibilité de souscrire directement via internet. Pour en savoir plus, voir notre dossier : «Les professionnels de l'argent» qui présente « les 12 principaux intermédiaires financiers et patrimoniaux des particuliers ».
Une souplesse à toute épreuve
L'assurance vie est un placements souple et liquide. Il est possible de récupérer son épargne comme on le souhaite. Mais les retraits prématurés peuvent entraîner, à la fois, un durcissement de la fiscalité et des pénalités. Attention notamment à bien vérifier que le contrat ne se sert pas au passage. Certains prélèvent, en effet, des frais en cas de retrait avant le terme. Dans les contrats récents, c'est de plus en plus rare.
Sécurité des fonds en euros, dynamisme des autres supports
Il faut distinguer deux catégories de supports financiers dans les contrats d'assurance vie : les supports en euros et les autres supports financiers. Dans les premiers, l'assureur garantit le capital investi et les intérêts qui en découlent. Le risque de perte n'existe pas. Chaque année, le capital augmente au gré des intérêts générés. Tous les profits sont définitivement engrangés et capitalisés grâce au fameux «effet de cliquet », véritable clapet «anti-pertes». L'assuré n'a pas à se soucier de la manière dont l'assureur gère son épargne.
La qualité de sa gestion financière se matérialise, chaque année, par le taux de rendement. Mais ce n'est qu'en février de l'année suivante, que l'assuré connaîtra le taux de rendement qui lui sera servi pour l'année donnée. En 2003, la moyenne des rendements nets de frais des fonds en euros s'établissait à près de 4,5%.
A côté des traditionnels fonds en euros, se sont développés ces dernières années les fameux contrats multisupports qui proposent des supports dits en unités de compte. Le principe : l'assuré fait des placements boursiers ou obligataires tout en profitant de l'enveloppe fiscale de l'assurance vie (voir : «Les spécificités fiscales de l'assurance vie»). Il choisit librement les valeurs sur lesquelles il souhaite investir et peut changer d'avis en transférant son épargne d'un fonds à l'autre, moyennent des frais d'arbitrage. La performance des supports est variable selon leur nature. Si ceux-ci sont intégralement investis sur les actions, par exemple, le rendement obtenu sera celui dégagé par les valeurs choisies. Attention, pour ces supports, c'est sur l'assuré que repose le risque. L'assureur ne garantit rien et la valorisation des supports dépend uniquement de leur progression.
Protection des proches
En cas de décès de l'assuré, dès lors que celui-ci verse des fonds dans un contrat d'assurance vie avant ses 70 ans, chacun des bénéficiaires désignés au contrat peut percevoir en totale franchise d'imposition une somme maximale de 152.500 euros. Pour la part supérieure à 152.500 euros revenant à chaque bénéficiaire, la taxation consiste en un prélèvement forfaitaire de 20%, lequel est bien plus avantageux dans de nombreux cas que l'application pure et simple des droits de succession.
Quel support choisir ?
Selon que le support du contrat est un fonds en euros ou qu'il s'agit d'un ou de plusieurs supports en unités de compte, les possibilités de performances du contrat sont très variables.
Caractéristiques Fonds en euros Supports en unités de compte
Vous recherchez avant tout ... La sécurité La performance
Rendement Minimum garanti Performance en rapport avec la Bourse
Composition des actifs Majorité d'obligations Choix entre actions, obligations, fonds profilés, fonds à objectif de performance ...
Performance Liée aux marchés obligataires. La performance s'apprécie chaque année. En fonction des marchés boursiers. La performance s'apprécie sur le long terme.
Catégorie:Assurance
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Paars I
- Kabinet-Kok I, Nederland (1994-1998, Paars I)
- Regering-Verhofstadt II, België (2003-heden, Paars I)
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