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Dette

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ja:負債 Catégorie:Thèmes généraux de finance En finance, les dettes d'une personne, d'une entreprise ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour :
- rembourser des emprunts qu'elle a contractés, par exemple auprès d'une banque,
- et régler des charges qu'elle a engagées (factures à payer, abonnements, primes d'assurance...), ou qui lui sont imposées (impôts...)

Contexte de l'endettement

Tout organisme (association, entreprise, collectivité publique, particulier) doit au minimum équilibrer ses dépenses et ses revenus. Toutefois, le recours à l'endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu'il s'agit de financer des investissements rentables. L'endettement n'est pas géré de la même manière en fonction du type de personne.
- En France, un particulier n'a pas le droit de faire banqueroute ; une procédure de surendettement a été mise en place pour les cas les plus dramatiques (toutefois, la procédure de faillite civile s'applique aux personnes physiques ayant leur résidence en Alsace et en Moselle, particularisme hérité du droit allemand).
- Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure, prévue par le Code de commerce, de redressement judiciaire, ou s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister. Pour éviter cette extrémité, les entreprises privées (mais cela s'applique aussi aux entreprises publiques) utilisent diverses stratégies : réduction des charges par rationalisation des systèmes de production, abandon des branches non rentables qui sont soit liquidées, soit externalisées, cessions d'actifs non stratégiques (immobilier par exemple) ou bien rerecapitalisation par les actionnaires.
- Les collectivités publiques ne peuvent être mise en faillite par définition, puisqu'elles peuvent toujours recourir à l'impôt (dans certaines limites car selon l'adage connu, « trop d'impôts tue l'impôt »).
- Les établissement publics ne peuvent être mis en faillite car ils sont une émanation de l'État relevant du droit public, et à ce titre sont exclus des procédures de redressement et de liquidation judiciaire du Code de commerce. Toutefois, dans le cas des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) dont l'activité relève du secteur concurrentiel, les possibilités d'intervention de l'État sont limitées dans le cadre européen.
- Les entreprises publiques de statut privé (sociétés anonymes) peuvent en principe être mises en faillite si l'État décide de ne plus les faire bénéficier de subventions publiques, soit par décision purement budgétaire, soit en application de normes européennes (pour éviter les distorsions de concurrence). Notons enfin, que certains États sont surendettés, et se retrouvent de ce fait dans une situation sans issue. Dans ce cas, des dettes sont reportées ou annulées ??. Des entreprises de droit privé (notamment Alstom en France), doivent également faire face à des dettes colossales, consenties par des banques.

Les échéances

Une partie de la dette peut-être exigible (= à payer immédiatement), une autre partie à échéance future plus ou moins rapprochée : dette à court terme et dette à long terme.

Dette du Tiers-Monde

Une dette d'environ 2500 milliards de dollars a été accumulée par les pays du Sud. La responsabilité en revient conjointement à la politique de prêts des pays créanciers et à la mauvaise gestion, voire la corruption, au niveau des pays débiteurs, que certains accusent d'être aggravée par la politique des institutions financières internationales. En 1999 a été lancée l'initiative PPTE (aide aux Pays Pauvres Très Endettés, HIPC en anglais), qui devait bénéficier à une quarantaine de pays. Mais cinq ans plus tard, seulement une quinzaine en ont bénéficié pleinement, les autres n'ayant pu atteindre les conditions posées en terme d'orthodoxie financière dans la gestion de la dépense publique et le conditionnement à des mesures de désengagement de l'état du secteur privé. Les pays créanciers se réunissent dans une structure informelle dite Club de Paris, qui regroupe 19 pays. En novembre 2004, ce club réduit la dette irakienne de 31 milliards de dollars, soit une somme très supérieure aux allègements habituels.

Liens internes

Éric Toussaint Damien Millet Fonds monétaire international

Liens externes

- [http://www.cadtm.org/ Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde]
- [http://www.dette2000.org/ Plate-forme Dette et Développement]
- [http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=584/ Interview de Daniel Mermet avec Eric Toussaint sur l’annulation de la dette du tiers monde (audio)]

Voir aussi

- Dette publique
- Dette subordonnée

Finance

La finance concerne l'obtention de ressources monétaires (financement) et l'allocation de ces ressources monétaires (placement, investissement), au fil du temps, et en présence de risque. Un des principes fondamentaux de la finance est en effet la valeur temps de l'argent.

Historique

On date généralement le début de la finance moderne à 1958. C'est à partir de cette époque que cette discipline est devenue une sous-discipline de l'économie, en lui empruntant ses raisonnements formalisés et ses mécanismes d'optimisation. Auparavant, la gestion financière consistait essentiellement en un recueil de pratiques.

Les principaux domaines

La finance comporte plusieurs volets, dont les principaux sont les suivants.
- Finance d'entreprise : gestion financière des entreprises, notamment de leurs investissements et de leurs financements. C'est le domaine d'activité du directeur financier.
- Finance de marché : fonctionnement des grand marchés sur lesquels il est possible d'investir, de se couvrir, ou d'utiliser des instruments financiers complexes, comme les options.
- Les marchés financiers sont devenus depuis les années 1980 le principal circuit de financement de l'économie, en remplacement du bilan des banques. Ce mouvement a commencé aux États-Unis, où le recours aux marchés a toujours été plus répandu qu'en Europe. Ils comprennent :
- les marchés d'actions, qui sont les plus connus du grand public, mais pas les plus actifs;
- les marchés de taux d'intérêt qui, pris ensemble, constituent de très loin le plus grand marché de la planète :
- marché monétaire pour le court terme,
- marché obligataire pour le moyen-long terme,
- le marché des changes ou Forex,
- Il existe par ailleurs de nombreux marchés de matières premières et de produits de base : pétrole, blé, etc
- Finances publiques : financement et budget de l'État, financement des collectivités publiques et des organismes sociaux,
- dont finances locales : budget des collectivités locales, prêt à usage local - PUL
- Finances personnelles (ou « finances privées ») : gestion du patrimoine et des revenus personnels, préparation de la retraite.

Le système financier

Le système financier est présent dans chaque pays : c'est un ensemble d'acteurs, de réseaux et de marchés financiers dont le but est de permettre les transferts d'argent, notamment entre les individus qui ont de l'argent (les ménages avec leur épargne) et ceux qui ont besoin d'argent (les entreprises, les États). Le système financier contient les banques, sociétés financières, caisses de retraites, la sécurité sociale et les caisses de prévoyance, les compagnies d'assurances, le Trésor public, les marchés financiers, les entreprises et les ménages. Le système financier contribue à une bonne allocation des capitaux, favorable à l'essor économique. Ce rôle primordial explique la place importante de la finance dans les pays développés, avec une part de 5% à 10% du PIB (Produit intérieur brut).

Les grandes disciplines au sein de la finance

Ces grandes disciplines sont constituées de corps théoriques, d'outils d'optimisation, de théorèmes, destinés à faciliter les prises de décisions financières.
- Au niveau de la micro-économie
- Mathématiques financières : ensemble d'outils de calcul pour la modélisation et l'aide à la décision utilisés dans les différentes branches de la finance, notamment les calculs sur les taux d'intérêts et les instruments financiers.
- Choix d'investissement : critères et méthodes pour sélectionner des investissements en fonction de leur rentabilité prévisionnelle ou de leur création de valeur.
- Évaluation financière : estimation de la valeur des actifs, que ceux-ci soient financiers (actions, obligations, options, voir actif financier), ou des entreprises (voir évaluation d'entreprise) ou encore des biens immobiliers.
- Politique financière : choix des financements des sociétés, dans le but d'optimiser leur Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC). La répartition entre le financement par Capitaux propres et par dettes, la politique de dividende sont des questions centrales de la politique financière.
- Théorie moderne du portefeuille : optimisation de la répartition des actifs par diversification. Initialement développée pour les marchés financiers, cette discipline sert aussi au champ de la finance d'entreprise. Plus généralement, on parle de gestion du risque.
- Au niveau de la macro-économie
- Politique monétaire et Finance publique internationale : répondant à des objectifs macroéconomiques, la politique monétaire est menée par les banques centrales, avec des interactions avec les organismes officiels internationaux (FMI, Banque mondiale, Banque des règlements internationaux, BEI, BERD, etc)

Voir aussi

- Liste d'articles de finance

Liens externes

- [http://www.actufinance.fr/ ActuFinance] Les coulisses de la Finance
- [http://www.marketviews.net/ Marketviews.net] Thèses du CNAM section finance.
- ja:金融 th:การเงิน

Emprunt

Les capitaux d'emprunt sont des ressources apportées par des prêteurs (le plus souvent des banques) à un particulier ou une entreprise qui s'engage à verser des sommes de remboursement et de rémunération indépendantes de l'évolution des revenus ou de l'exploitation. Le terme d'emprunt est donc synonyme de prêt pour celui qui fournit l'argent. Pour le prêteur, c'est une créance ou un crédit, pour l'emprunteur, c'est une dette.

Caractéristiques

- L'amortissement est le remboursement du capital sans prendre en compte les charges d'intérêt.

- L'intérêt est la rémunération pour le prêteur.
- L'annuité (ou la mensualité, trimestrialité, etc.) est la somme décaissée périodiquement pour le remboursement et la charge d'intérêt.
:Annuité = amortissement annuel du capital + intérêts sur l'année

Types de remboursement

Il y a trois formules : remboursement in fine, amortissement constant (même portion de capital remboursée chaque année) ou annuité constante (même annuité chaque année)

Le crédit in fine

L'intérêt se règle avec les premières annuités. Le capital est remboursé soit en une fois après le paiement des intérêts, soit avec les annuités suivantes. Cette disposition possède un intérêt quand le remboursement des intérêts est déductible plus fortement les premières années, par exemple pour un investissement immobilier dans le cadre de la loi de Robien.

L'emprunt à amortissement constant

L'amortissement chaque année est constant. L'annuité et la charge d'intérêt décroissent.

L'emprunt indivis - annuité constante

Un emprunt indivis est un emprunt effectué auprès d'un unique préteur. Le remboursement suit des modalités d'amortissement stipulées dans le contrat. Parmi plusieurs modalités, on trouve le remboursement par annuité constante: Calcul de l'annuité :

A=\frac

Avec A l'annuité, K le capital prêté, i le taux d'intérêt, n le nombre total d'annuités.

Critères d'endettement des entreprises

- La capacité d'endettement.
- Le ratio de structure financière. :Pour juger de l'endettement d'une société, les banques se basent souvent sur le ratio Dettes/Capitaux propres (D/CP) de l'entreprise. Le niveau acceptable de D/CP d'une entreprise varie en fonction de la rentabilité de son activité. :Pour illustrer, un ratio de 1 sera jugé important dans un secteur d'activité peu rentable mais faible dans un secteur d'activité très rentable. En effet, la rentabilité du secteur d'activité agit directement sur la capacité de l'entreprise à rembourser sa dette. Il ne faut pas perdre de vue que le niveau de dette de l'entreprise influence directement le niveau de charges financières qu'elle supporte par l'entreprise.
- Le ratio d'autonomie financière.

Thèmes connexes

Comme on peut le voir, le dicton « on ne prête qu'aux riches » est ici respecté. Plus une entreprise va mal, plus elle aura du mal à trouver des fonds. C'est donc un des rôles primordiaux du management de l'entreprise d'entretenir le caractère « attractif » de leur société auprès des agents à capacité de financement.

Garanties

Les garanties sont « personnelles » comme le cautionnement ou « réelles », c'est-à-dire liées sur une valeur comme une hypothèque sur un immeuble, des obligations, des warrants ou des créances (escompte).

Voir aussi

crédit, types de crédits bancaires, ratio financier, plan de remboursement

Sites externes

- http://www.cbanque.com, téléchargement de tableaux Excel et OpenOffice gratuits pour simuler des remboursements et calculer les échéances, les taux d'intérêt, etc. Calculs simples (échéances constantes) ou complexes (remboursement d'emprunt par anticipation, report d'échéance, agrégation de plusieurs emprunts). Catégorie:Banque Catégorie:Management ja:融資

Charge

- Charge électrique
- Charge moteur
- charge (hydraulique)
- charge (héraldique)
- charge comptable
- Charge honorifique, fonction (titre)
- voir aussi : explosif Catégorie:Homonymie

Endettement

Contexte de l'endettement

Les échéances

Une partie de la dette peut-être exigible (= à payer immédiatement), une autre partie à échéance future plus ou moins rapprochée : dette à court terme et dette à long terme.

Dette du Tiers-Monde

Liens internes

Éric Toussaint Damien Millet Fonds monétaire international

Liens externes

Voir aussi

- Dette publique
- Dette subordonnée

Investissement

L'investissement est au sens de l'entreprise une opération économique pour acquérir des biens durables utilisés pendant plusieurs exercices. Investir revient à renoncer à un profit immédiat pour accroître ses recettes futures.

Caractéristiques

Les investissements peuvent être classés selon leur dessein : #Remplacement, le but est de maintenir l'activité au niveau actuel. C'est l'investissement de prédilection en période de crise. #Modernisation, le but est d'accroître l'activité. #Stratégique, son but est d'assurer le développement de l'entreprise. Les investissements ont plusieurs caractéristiques :
- productif, la valeur cumulée des biens et des satisfactions obtenues doit être suffisamment supérieure aux coûts engendrés.
- improductif, des biens et des services d'utilité publique (écoles, hôpitaux, etc).
- matériel.
- immatériel.
- financier. Avant d'employer ses ressources à l'investissement l'entreprise doit s'interroger sur son financement.

Financement de l'investissement

Les besoins de financement d'une entreprise, et notamment ceux de ses investissements, sont satisfait par : autofinancement, recours à l'emprunt ou augmentation de capital. Bien entendu, les trois peuvent intervenir ensemble. Les investissements peuvent également être financés par cession d'actifs, dans le cadre par exemple d'une stratégie de recentrage.

L'autofinancement

L'autofinancement : C'est le moyen le plus « sain » puisqu'il correspond aux liquidités dégagées par l'entreprise. La capacité d'autofinancement d'une entreprise permet de mesurer sa capacité à autofinancer ses investissements.

Le recours à l'emprunt

Cela consiste à lever des capitaux sous forme de prêt auprès de tiers. La durée de l'emprunt doit être en accord avec la durée d'amortissement du bien acheté (en général l'emprunt est un peu plus court que celle-ci).

L'augmentation de capital « en numéraire »

Il s'agit d'augmenter les capitaux propres de l'entreprise en faisant souscrire de nouvelles parts (SARL) ou actions (SA). Il est demandé, via une opération d'augmentation de capital en numéraire,
- aux actionnaires de mettre la main à la poche pour financer les investissements
- et/ou à de nouveaux actionnaires d'entrer dans le capital de l'entreprise. Cette méthode a l'avantage de renforcer la solvabilité de l'entreprise, laquelle de toute façon ne peut dépasser un certain montant de recours à l'emprunt sans perdre la confiance de ses banques et fournisseurs. Cela dit, cette opération est assez souvent mal vue par les actionnaires, car l'émission de nouvelles actions va « diluer » la valeur de leurs actions actuelles. Cette méthode n'est donc utilisable que si les actionnaires acceptent de remettre de l'argent dans la société. Cela dépendra en grande partie :
- de la rentabilité des fonds propres affichée ou visée par l'entreprise. Cette rentabilité et le risque qui lui est associé doit être comparée aux autres coupes rentabilités/risques disponibles par ailleurs.
- et bien entendu, pour les sociétés cotées, du cours de bourse, qui doit être supérieur au prix d'émission des nouvelles actions pour qu'il y ait intérêt à souscrire celles-ci.
- ou encore, facteur plus négatif mais qui entraîne une pression forte sur les actionnaires, d'une situation d'endettement critique risquant de faire sombrer l'entreprise si elle ne trouve pas de l'argent frais pour conforter ses capitaux propres. L'augmentation de capital en numéraire ne doit pas être confondue avec celle par incorporation de réserves (il ne s'agit alors que d'un transfert de poste comptable à l'intérieur des capitaux propres) ni celle par échange de titres (cas de fusion-acquisition)

Critères

- La rentabilité est un critère décisif pour choisir l'investissement, elle est mesurable avec certains critères :
- La valeur actuelle nette (VAN).
- L'indice de profitabilité et l'avantage relatif.
- Le taux de rentabilité interne (TIR). Ce critère peut parfois être en contradiction avec le critère de la VAN. On peut trouver deux investissement A et B tels TIR_A > TIR_B et VAN_B > VAN_A
- Le délai de récupération du capital investi. On peut reprocher à cette approche de favoriser une approche court terme. En effet, il est aisément possible d'exhiber deux investissements A et B tels que :
- VAN_B > VAN_A
- A permet de récupérer son capital en 2 ans alors que B nécessite 3 ans.
- Le capital investi.
- Durée de vie.
- Valeur résiduelle.
- Recettes nettes de trésorerie ou capacité d'autofinancement.
- Le prix relatif du capital par rapport à celui du travail. Si

a>b

avec a le prix du travail par rapport à sa valeur d'usage et b le prix du capital par rapport à sa valeur d'usage, il y a substitution du capital au travail. Donc, investissement. Tout investissement doit prendre en compte le coût d'opportunité permettant de comparer son bien-fondé par rapport à d'autres utilisations du capital engagé.

Voir aussi

- Capacité d'autofinancement
- évaluation d'entreprise
- Finance
- Comptabilité analytique
- Comptabilité générale
- Capital-investissement
- Taux de rentabilité interne
- Action boursière
- Association de défense des actionnaires Catégorie:Thèmes généraux de finance Catégorie:Finance de marché Catégorie:Finance d'entreprise Catégorie:Typologie élémentaire de l'économie ja:投資

France

La France est un pays dont le territoire métropolitain est situé en Europe occidentale. Elle est membre de l'Union européenne, ainsi que de la zone euro et de l'espace Schengen. Elle est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Historiquement et constitutionnellement, les valeurs qu'elle défend et auxquelles elle est très attachée se fondent sur les Droits de l'Homme. Militairement, elle est membre de l'OTAN (elle s'est retirée en 1966 de l'organisation militaire intégrée pour y revenir partiellement en 2002) et dispose de la dissuasion nucléaire.

Géographie

Articles détaillés : Géographie de la France ~ Environnement en France Environnement en FranceSi la France métropolitaine est localisée en Europe occidentale, la France possède aussi des territoires en Amérique du Nord, dans les Antilles, en Amérique du Sud, dans l'Océan Indien, dans le nord et le sud de l'Océan Pacifique, et en Antartique.

Histoire

Article détaillé : Histoire de France La France actuelle occupe la majeure partie des anciennes Gaules celtiques, puis romaines, mais elle tire son nom des Francs, un peuple germanique qui se forma tardivement et s'installa sur les terres de l'Empire romain. La majeure partie des régions constituant la France actuelle fut unifiée sous Clovis en 507 (réunion sous la domination franque, ou regnum francorum, des Alamans, des Burgondes et des Wisigoths au nord des Pyrénées). Ce « royaume des Francs » que l'on appelait encore la Gaule garda conscience de son unité et de sa romanité culturelle. Mais il fut partagé puis réuni à de multiples reprises au gré des héritages de la dynastie des Mérovingiens. Les parties de ce royaume s'appelaient Neustrie (Paris), Austrasie (Metz), Bourgogne (Chalon), Aquitaine (Toulouse). Une deuxième dynastie franque, celle des Carolingiens, supplanta la précédente au milieu du et étendit considérablement le royaume des Francs, bientôt érigé en Empire. Après la mort de Charlemagne, l'empire des Francs fut partagé en trois : la Francia orientalis (à l'est), la Francia occidentalis (à l'ouest) et entre les deux l'éphémère Lotharingie. La partie orientale correspondait à ce qui devint plus tard l'Allemagne et la partie occidentale, à la France. C'est de 842, avec les serments de Strasbourg passés entre les petits-fils de Charlemagne, que date la source la plus ancienne attestant l'usage de deux langues différentes de part et d'autre du Rhin (le tudesque et le roman). Ce texte a donc souvent été présenté comme l'acte fondateur de la France (et de l'Allemagne). Les descendants de Charlemagne — les Carolingiens — régnèrent sur les territoires correspondant à la France jusqu'en 987, date à laquelle le duc Hugues Capet fut couronné roi de France et fonda une nouvelle dynastie. Les descendants de ce dernier, les Capétiens, étendirent progressivement le domaine royal, consolidèrent l'État français à partir de la fin du et régnèrent sur la France jusqu'en 1792, lorsque Louis XVI fut déposé lors de la Révolution française, et durant un intermède de trente ans, de 1814 à 1848. À la suite de la Révolution de 1789, la monarchie absolue fut renversée et la monarchie parlementaire fut mise en place les 3 et 14 septembre 1791 mais le 10 août 1792, celle-ci fut renversée. La première République fut proclamée le 24 juin 1793 par la Constitution de l'an I mais celle-ci ne fut jamais mise en pratique. Le pouvoir était en réalité détenu par un gouvernement révolutionnaire. Le 22 août 1795 la Constitution de l'an III est promulguée, c'est le Directoire. Puis, le 13 décembre 1799, la Constitution de l'an VIII est promulguée instaurant le Consulat et une confusion des pouvoirs. Elle est suivi le 18 mai 1804 de celle de l'an XII, mettant en place le premier Empire. Sous le Premier Empire, la France contrôla brièvement la majeure partie de l'Europe mais s'épuisa dans sa lutte contre le Royaume-Uni, la Prusse, l'Autriche et la Russie. À la fin du premier Empire, en 1814, la monarchie est rétablie avec la Charte du 4 juin 1814. Napoléon I revient au pouvoir d'avril à juin 1815 mais après cette période de Cent-Jours le roi, Louis XVIII, est réinstallé définitivement sur son trône. Le 14 août 1830, à la suite de la révolution des Trois Glorieuses, qui eut lieu les 27, 28 et 29 juillet 1830, une nouvelle Charte est promulguée. En 1848, la monarchie est une nouvelle fois renversée et la deuxième République est promulguée le 4 novembre. C'est un régime présidentiel qui est instauré. Le 2 décembre 1851, le président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, commet un coup d'État. Le 14 janvier 1852, il se fait nommer empereur sous le nom de Napoléon III. Sous le Second Empire, le pays connut les débuts de la deuxième industrialisation. Le Second Empire se termine en 1870 après la défaite, à Sedan, de la France contre la Prusse. De mai à septembre 1870 c'est un retour au régime parlementaire. En février 1871 est promulguée la troisième République. Celle-ci est un régime d'assemblée jusqu'aux lois constitutionnelles des 24-25 février et 16 juillet 1875. À la suite de ces trois lois constitutionnelles est mis en place un régime parlementaire orléaniste. Sous la Troisième République, la France possédait un vaste empire colonial (ouest de l'Afrique-Indochine). La III République prend fin le 10 juillet 1940 après le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale. Celui-ci met en place les actes constitutionnels jusqu'en 1944. Sortie victorieuse mais au prix de souffrances démographiques et économiques immenses de la Première, puis de la Seconde Guerre mondiale, la France a ensuite la chance de se trouver du côté ouest du rideau de fer pour bénéficier de l'expansion des Trente glorieuses. À la suite de la Seconde Guerre mondiale, la quatrième République est promulguée le 27 octobre 1946 mais celle-ci n'arrive pas à faire face à la décolonisation de l'Indochine et de l'Algérie principalement. La constitution de la V République, rédigée sous l'influence de Charles de Gaulle et de Michel Debré, est adoptée 4 octobre 1958. Elle met en place une république semi-parlementaire qui s'avère mieux résister aux instabilités que les républiques parlementaires précédentes. Depuis les années 1960, la réconciliation, puis la coopération avec l'Allemagne ont permis à la France de jouer un rôle de moteur dans la construction européenne, notamment avec la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, elle est l'un des principaux pays de l'Union européenne, partisane d'une Europe politique forte.

Politique

Article détaillé : Politique de la France La France est une République démocratique à régime semi-présidentiel. Avant 1962, le Président de la République française était élu au suffrage universel indirect par un collège électoral élargi. Celui-ci était élargi pour éviter la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif qui s'était produit sous IV République et qui avait provoqué le blocage des institutions. En novembre 1962, le président de la République a demandé par référendum qu'il soit élu au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution et non l'article 89 de celle-ci. L'article 11 permet de soumettre au référendum des lois sur les pouvoirs publics, sur l'organisation des institutions ou encore sur les traités internationaux tandis que l'article 89 permet de soumettre une révision constitutionnelle au peuple mais après l'accord du Parlement réuni en Congrés. Ce choix a entrainé le renversement du gouvernement Pompidou par une motion de censure. Cette motion de censure est la seule de la V République à avoir réussi. Dans la Constitution de la V République, le pouvoir exécutif est renforcé au détriment du pouvoir législatif. Le président a acquis des pouvoirs propres tels que le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), le droit de soumettre au peuple un référendum (article 11 de la Constitution), le pouvoir de nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution) ou encore le droit de message au Parlement (article 18 de la Constitution). En ce qui concerne le gouvernement, celui-ci détermine et mène la politique de la nation. Il dispose également du pouvoir réglementaire lui permettant de faire adopter des lois. Il fixe également les 3/4 des ordres du jour à l'Assemblée Nationale. Depuis la réforme constitutionnelle de 2002, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre. Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, réunissant 577 députés, et du Sénat, comprenant actuellement 331 sénateurs (346 en 2010) élus pour six ans au suffrage indirect et renouvelé de moitié tous les trois ans (à partir de 2010). Les Français de l'étranger voient leurs intérêt défendus auprès du Parlement par l'Assemblée des Français de l'Étranger. center Voir aussi : Liste des présidents de la République française

Économie

Article détaillé : Économie de la France La France est la 4 puissance économique mondiale, derrière les États-Unis, le Japon et l'Allemagne avec un PIB de 2450 milliards de dollars (valeur 2004 au prix et taux de change courants). Ce montant est très proche de celui de la Grande-Bretagne (2124,5 milliards de dollars) qui est juste derrière en 5 ème place, le classement variant selon les taux de change entre le dollar, l'euro et la livre sterling. Toutefois, son rang européen pour le PIB par habitant n'est que 9 sur 15 d'après Eurostat, l'organe officiel des statistiques européennes. Elle est le quatrième exportateur mondial, le premier pour les services, le second pour les produits agricoles et agro-alimentaires, derrière les Etats-Unis. Elle est la première destination touristique mondiale avec plus de 80 millions de visiteurs par an. L'économie française est principalement une économie de services, que certains estiment en voie de désindustrialisation. Le secteur tertiaire occupe 72 % de la population active, tandis que le secteur primaire (agriculture, pêche) n'en représente plus que 4 % et le secteur secondaire (industrie) 24 %. Le taux de chômage a progressé de 0,9 % en janvier 2005 pour s'établir à 2,716 millions de demandeurs d'emploi (10 % de la population active). Ce chômage structurel est l'un des plus élevés d'Europe, alors que depuis 30 ans ce problème est officiellement la priorité gouvernementale quel que soit le parti au pouvoir. Le chômage touche particulièrement les Français d'origine étrangère. Le déficit commercial pour avril 2005 est de 3,2 milliards d'euros. Entre avril 2004 et avril 2005, il représente 17,4 milliards d'euros (source : Le Monde, 10 juin 2005). La dette publique selon les critères de Maastrichts se monte à 1066 milliards d'euros pour 2004 soit 67 % du PIB et le déficit annuel à 3,0 % du PIB. Selon les nouvelles normes comptables internationales qui imposent de retraiter tous les engagements hors bilan comme de la dette présente, elle serait de 2 000 milliards d'euros. Le déficit budgétaire français se creuse en avril 2005 : les dépenses ont augmenté et s'établissent à 108,08 milliards d'euros ; les recettes ont diminué à 77,520 milliards d'euros. D'après le ministère des finances, le déficit s'établit à 42,250 milliards d'euros en avril 2005. Voir aussi : Liste des grandes entreprises françaises

Démographie

Article détaillé : Démographie de la France Démographie de la France (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants.]]

Religion

Voir aussi : :Catégorie:Religion et mouvement religieux en France
- Par principe, l'État s'interdit en France les recensements à caractère religieux. L'une des études faisant foi dans ce domaine est celle menée tous les trois ans par l'institut CSA. En 2004, l'enquête sur un échantillon de 18 068 personnes, indique que 27 % des Français se déclarent athées et 64,3 % catholiques (69 % en 2001), soit environ 30 millions d'adultes contre seulement 4 millions d'adultes pour toutes les autres religions. La majorité de ceux qui se déclarent catholiques ne sont pas pratiquants.
- Un sondage IFOP d'avril 2004 indique que 44 % des Français déclarent ne pas croire en Dieu. Il n'étaient que 20 % en 1947.

Culture

Articles détaillés : Culture de la France ~ Langues régionales |+ Fêtes et jours fériés ! Date !! Nom !! Remarques |- | | Jour de l'an | Sainte Marie, mère de Dieu et reine du monde (Circoncision de Jésus-Christ, avant le Concile Vatican II) |- | Lundi suivant le dimanche de Pâques. | Lundi de Pâques | Pâques est le premier dimanche qui suit la première pleine lune de printemps. |----- | || Fête du Travail | Traditionnellement le jour de nombreuses manifestations syndicales et politiques en France |- | 8 mai | Commémoration de la capitulation allemande en 1945 | Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. |----- | Jeudi 40 jours après Pâques || Ascension | Jésus ayant rassemblé ses fidèles rejoint son père aux cieux |- | Septième dimanche après Pâques et le lundi suivant. | Pentecôte (et Lundi de Pentecôte) | Descente du Saint-Esprit parmi les apôtres. Même si cette journée est encore reconnue comme fériée, le Lundi de Pentecôte a été choisi (sauf arrêté ou arrangement salarial) comme journée de solidarité et est donc depuis 2005 considéré comme travaillé (sans rémunération) |----- | 14 juillet || Fête nationale | Commémoration de la prise de la Bastille en 1789 et de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790. |- | 15 août || Assomption | Transport au ciel de la très sainte Vierge Marie |----- | | Toussaint || Fête de tous les saints |- | 11 novembre | Commémoration de l'armistice de 1918 | Commémoration de la fin de la Première Guerre mondiale |----- | 25 décembre || Noël || Naissance de Jésus-Christ |----- | 26 décembre || Saint Étienne|| Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |- | Avant-veille de Pâques || Vendredi saint | rowspan="2" | Jours fériés supplémentaires spécifiques aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |{{{{{{e{Commons|Category:France|la France{wikiquote|France{wikitravel|la France|France{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{fr{en{fr{fr{Pays d'Europe (UE){Portail France

Moselle (département)

- La Moselle (57) est un département français, qui doit son nom à la rivière qui le traverse, la Moselle.

Histoire

La Moselle fut l'un des 83 départements créés à la Révolution française, le 4 mars 1790 en application de la loi du 22 décembre 1789, à partir de la partie nord de la province de Lorraine, et connut diverses rectifications de frontière jusqu'en 1815. Les villes de Sarrebruck et Sarrelouis, aujourd'hui allemandes, en firent partie de façon éphémère. Le département était alors divisé en 4 arrondissements: Metz (chef-lieu du département), Briey, Sarreguemines et Thionville. Ce département disparut le 18 mai 1871, suite au traité de Francfort par lequel l'Allemagne en annexait la plus grande partie, ainsi qu'une partie du département de la Meurthe. Seul l'extrême ouest de la Moselle resta français, et fut intégré au nouveau département de Meurthe-et-Moselle, formant l'actuel arrondissement de Briey. Les territoires devenus allemands comprenaient non seulement la partie germanophone de la Lorraine, avec Boulay, Sarreguemines et Sarrebourg, mais encore des régions où l'on avait toujours parlé français, comme Metz et Château-Salins. Le tout formant un Bezirk, dont le chef-lieu était Metz. Quand, en 1919, le traité de Versailles eut rendu à la France les territoires lorrains perdus, on ne reconsitua pas les anciens départements, mais le Bezirk de Metz devint le département de la Moselle, avec les (arrondissements de Boulay-Moselle, Forbach, Metz, Sarreguemines et Thionville) et une partie de l'ancienne Meurthe (arrondissements de Château-Salins et Sarrebourg). Le département de Meurthe-et-Moselle resta lui aussi inchangé. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, après l'armistice du 22 juin 1940, la Moselle fut à nouveau annexée par l'Allemagne. Elle fut intégrée au Gau Westmark (Marche de l'Ouest) avec la Sarre et le Palatinat. Mais l'importance de la population francophone amena le Gauleiter Bürckel à procéder à des expulsions massives de tous les éléments qui ne lui semblaient pas sûrs, sans tenir compte des critères raciaux, au contraire de son collège Wagner, en charge du Gau Baden-Elsass, qui répugnait à remettre ainsi à l'ennemi «le précieux sang germanique». Apparemment moins bien traités que les Alsaciens, les Lorrains expulsés se félicitèrent de leur destin quand, en 1942, les Alsaciens-Lorrains restés au pays furent soumis à l'incorporation de force. La Moselle fut libérée par l'armée américaine en 1944 pour sa plus grande partie, mais certains villages ne furent libérés que beaucoup plus tardivement (jusqu'en mars 1945). Suite l'annexion de 1871, le département de la Moselle (tout comme les départements alsaciens) est encore aujourd'hui sous régime concordataire.

Géographie

La Moselle fait partie de la région Lorraine. Elle est entourée par les départements de Meurthe-et-Moselle et du Bas-Rhin ainsi que par l'Allemagne et le Luxembourg. Autres villes importantes: Saint-Avold, Creutzwald, Hayange, Hagondange. Cours d'eau: la Moselle, la Sarre, la Seille.

Climat

Article de fond : Climat de la Moselle

Économie

Article de fond: Économie de la Moselle

Démographie

Les habitants de la Moselle sont les Mosellans. La Moselle est un département densément peuplé, dont le développement industriel a fait apparaître de nombreuses villes moyennes. Hormis Metz, principale ville possédant une longue histoire, et dont l'agglomération s'étend de plus en plus loin le long de la Moselle, les autres grandes agglomérations sont Thionville et Forbach, qui doivent leur importance à la houille et à la sidérurgie. C'est ce qui explique aussi le recul de ces villes à partir des années 1970, avec la désindustrialisation. Thionville semble aujourd'hui avoir réussi sa reconversion et retrouvé la croissance (la ville bénéficie de la proximité du Grand Duché du Luxembourg, grand pourvoyeur d'emplois). L'Ouest de son agglomération ainsi que l'agglomération de Forbach sont encore en déclin relatif. Entre ces grandes agglomérations s'est développé un réseau de villes secondaires, surtout dans le nord (Sarreguemines, Saint-Avold). Le sud du département (qui fit autrefois partie de la Meurthe), est resté plus rural, la seule ville importante y est Sarrebourg. Après avoir connu une très forte croissance de sa population dans les années 1950 et 1960, passant de 622 145 habitants en 1946 à 971 314 en 1968, la Moselle a connu un solde migratoire négatif, même si l'excédent naturel l'a compensé, de sorte que la population totale a continué à augmenter légèrement mais régulièrement, dépassant désormais le million d'habitants.

Culture

Voir :
- Culture de la Lorraine
- Correspondance des toponymies lorraines en français et en allemand

Tourisme

Article de fond : Tourisme en Moselle

Politique

Article de fond : Politique de la Moselle
- Liste des députés de la Moselle
- Liste des sénateurs de la Moselle
- Liste des conseillers généraux de la Moselle

Le droit local

Dans certains domaines comme la chasse, les associations, les religions, etc., le droit appliqué en Moselle, ainsi que dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est un mélange de droit national et de droit local.

Administration

Article de fond : Administration de la Moselle
- Liste des préfets de la Moselle

Divers

- Liste des communes de la Moselle
- Liste des cantons de la Moselle

Liens externes

- [http://www.Moselle.pref.gouv.fr/ Préfecture]
- [http://www.cg57.fr/ Conseil général] ja:モゼル県

Capitalisation

catégorie:thèmes généraux de finance catégorie:assurance La capitalisation est un système de placement financier dont les revenus (intérêts, dividendes, plus values de cessions...) ne sont pas versés périodiquement au bénéficiaire, mais transformés en capital pour produire à leur tour des revenus jusqu'à l'échéance du remboursement final. C'est souvent le cas pour un plan d'épargne dans lequel l'épargnant fait un versement initial et des versements périodiques, puis récupère en fin de contrat une somme globale (ou dans certains cas, une rente, versée elle aussi périodiquement).

Retraite par capitalisation

Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. C'est le système de l'"assurance vie", c’est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une assurance décès). Le système est très souple et très variable, les contrats sont donc très divers. Ils peuvent prévoir par exemple (ou au contraire ne pas prévoir)
- une possibilité de faire bénéficier autrui (un conjoint, un enfant, ou même un tiers sans lien familiaux...) des droits acquis, soit par désignation explicite soit au moment du décès du premier bénéficiaire ("reversion" ; dans ce cas il y a généralement une forte décote sur les droits).
- une possibilité de se retirer en tout ou partie, c'est-à-dire de reconvertir les points en capital, à partir d'un certain délai (en France souvent 8 ans, pour s'aligner sur les durées minimales pour bénéficier de certains avantages fiscaux)
- une possibilité de choix ("arbitrage") entre différents types de « supports » avec des caractéristiques différentes (supposés plus ou moins sûr, plus ou moins rentables) (contrat dit « multi-supports »)
- une rente viagère
- des services annexes : assurances invalidité, etc. et sans limites autre que l'imagination de l'assureur et celles du droit général. Ce système constitue une bonne solution pour contourner un droit successoral parfois peu conforme aux souhaits.

Autres capitalisations

Voir assurance vie Voir assurance construction

Impôt

zh-min-nan:Sòe-kim simple:Tax Un impôt est un prélèvement effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province, région, département, commune. Il est également utilisé pour mener une politique de redistribution des richesses. Gaston Jeze a défini dans la première moitié du l'impôt de la manière suivante : :L'impôt est une prestation de valeur pécuniaire, exigée des individus d'après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d'intérêt général, et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres d'une communauté politique organisée. (v. par ex. Cours de finances publiques 1935-1936, LGDJ, Paris, 1936, p. 38). L'existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. Les impôts et taxes propres à la France sont décrits dans l'article Système fiscal français. Dans les pays démocratiques, le montant de l'impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation. Il existe plusieurs types d'impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s'appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent ; par exemple :
- Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens.
- Les impôts indirects sont collectés par l'intermédiaire de taxes dont les consommateurs s'acquittent lors de l'achat des biens ou des services, et qui sont reversés à la collectivité destinataire par l'intermédiaire d'une chaîne de collecteurs intermédiaires. Ainsi, par exemple, en France, la TVA est incluse dans le prix de vente de tout bien ou service. Le vendeur collecte cette taxe pour le compte de l'État, et la lui reverse. Si ce vendeur a acquis d'autres biens et services, et donc payé la TVA afférente, il déduit ce montant de ce qu'il doit reverser à l'État : c'est son fournisseur qui reversera cette partie de la TVA à l'État.

Utilisation et politique des impôts

Les impôts servent ainsi d'une part à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à payer les personnes qu'elles emploient (fonctionnaires), à assurer les fonctions régaliennes (police, justice, défense...), des missions de service public (éducation, soutien à la culture, infrastructures de transport, énergie...), et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d'aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Il s'agit donc d'un outil de redistribution des richesses et d'orientation politique. En tant qu'outil au service de la politique, l'impôt sert souvent à financer des projets, des axes d'action ou bien au contraire pour décourager des comportements jugés nuisibles à la collectivité (par exemple avec des taxes sur les activités polluantes). Ainsi, pour des raisons purement politiques, un impôt d'un rendement médiocre pourra par exemple être maintenu car véhiculant l'image d'une certaine solidarité entre contribuables, et à l'inverse un autre, bien que rémunérateur, pourra être réduit voire supprimé en raison de sa perception injuste, liée à son mode de prélèvement. Concernant la redistribution des richesse, en France en 2004¹ :
- avant impôt, le rapport entre les revenus les plus important et les plus faible est de 7 à 1 ;
- après impôt, ce rapport se réduit de 4 à 1. Outre l'aspect humain et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme (la sécurité sociale est inscrite dans son article 22 et s'impose donc aux États signataires), cette redistribution présente plusieurs intérêt sociaux et économique. En assurant des moyens de subsistance aux personnes les plus démunies, elle permet une paix social et donc une sécurité publique (ainsi qu'un fonctionnement serein des entreprises) d'une part, et d'autre part, cet argent est dépensé et donc réinjecté dans le circuit économique. Au final, cette répartition profite à toute la population. Un adage à propos des impôts : : Trop d'impôts tue l'impôt. Cette formule a été théorisé par Arthur Laffer, économiste américain qui est l'auteur de la loi dite de la courbe de Laffer qui monte les rentrées fiscales en fonction du taux d'imposition, mais dont le tracé ne comporte que deux points certains : les rentrées fiscales sont nulles quand le taux d'imposition vaut 0 ou 100 % ; entre ces deux points extrêmes et théoriques, il existerait un seuil optimum au voisinage duquel toute augmentation ou diminution de l'impôt fait baisser les recettes. Si l'existence d'un tel point ne fait pas de doute pour des raisons logiques, son unicité n'est toutefois pas démontrée. Lorsque la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la réduire :
- en cherchant dans la complexité des règles du système fiscal des dispositifs fiscaux plus favorables à leur cas,
- en émigrant vers des pays où la fiscalité est moindre (comme les paradis fiscaux) : c'est l'évasion fiscale,
- en fraudant,
- ou tout simplement en réduisant leur activité. Voir l'article de fond : Politique fiscale Sources # Bernard Maris, déclaration sur France Inter, 19 novembre 2004

Historique

Il ne faut pas confondre l'impôt avec les formes archaîques de financement de l'État telles que les razzias ou les pillages. De plus avant la mise en place d'un impôt stable, la couronne se finançait en grande partie sur les revenus de ce qu'on appelait le domaine royal. Mais cela est très vite devenu insuffisant. La taille, au est l'un des plus anciens impôts en numéraire prélevé par la monarchie. Elle a remplacé le fouage. Selon certains, l'impôt était aussi une manière de diminuer le revenu des paysans utilisé de manière stratégique par le seigneur, avec l'argument suivant : si chacun avait pu vivre près de ses proches du revenu de son travail, sans doute ne se serait-il pas trouvé beaucoup de volontaires pour aller risquer loin de ceux qu'ils aimaient leur vie ou leur intégrité physique au service des armées du roi. L'impôt rendait cette attitude simple plus difficile à adopter en prélevant une partie de ce revenu, ce qui contribuait du même coup à financer les armées en question. Il se payait auparavant beaucoup d'impôts en nature, soit parts de récolte (dîme, champart), soit en travaux (corvées). Les fermiers généraux prenaient à ferme le prélèvement des impôts sous l'Ancien Régime, c'est-à-dire que l'État se déchargeait de cette tâche sur des entrepreneurs spécialisés, qui lui avançaient le montant de l'impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les imposables. Après la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 stipule dans son article XIII: :« Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Par la suite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 l'article 20 dit: :« Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte. » Voir l'article de fond : Histoire de l'impôt

Classification des impôts

Les impôts peuvent être classés de différentes manières. Les exemples d'impôts donnés sont des noms d'impôts français.

Sous l'angle administratif

- Les impôts d'État, c'est-à-dire ceux qui alimentent directement le budget de l'État. (exemple : la TVA, l'IRPP...).
- les impôts locaux, c'est-à-dire ceux qui alimentent le budget des régions, départements ou municipalités (exemple : la taxe d'habitation, la taxe professionnelle...).
- les impôts sociaux, c'est-à-dire ceux qui alimentent les caisses des organismes de protection sociale (exemple : la CSG et la CRDS) et viennent compléter les cotisations sociales.

Sous l'angle économique

On distingue deux types de classification économique.
- Selon la nature de l'élément taxé :
- Les impôts sur les revenus, salaires ou bénéfice de sociétés : exemple l'IRPP pour les personnes physiques et l'IS pour les sociétés.
- Les impôts sur la dépense, ce sont les impôts taxant l'utilisation des revenus : par exemple la TVA ou la TIPP.
- Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, ils sont de deux sortes :
- Les impôts frappant la détention du capital : par exemple l'ISF
- Les impôts frappant la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les droits de succession ou de donation.
- Selon la catégorie socio-économique du contribuable :
- Les impôts sur les ménages : IRPP, CSG, CRDS...
- Les impôts sur les entreprises : essentiellement la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés
- Les impôts dont la classification n'est pas aisé car l'on ne peut savoir précisément sur qui pèse l'impôt, par exemple la TVA ou les droits indirects.

Sous l'angle des techniques de taxation

Cela ouvre une série de plusieurs choix de classification :
- Selon la prise en compte ou non de la situation du contribuable :
- Les impôts dits réels sont ceux qui taxent la matière imposable sans considération pour la capacité contributive du contribuable, on dit que l'impôt frappe ratione materia. Les exemples les plus représentatifs sont les impôts sur la dépense. On peut cependant en moduler les taux selon les catégories de dépenses.
- Les impôts personnels sont au contraire ceux qui prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l'impôt dû. L'exemple le plus représentatif est l'IRPP.
- Selon qu'ils atteignent ou non directement le contribuable :
- Les impôts directs sont ceux qui touchent le contribuable nommément, il en est ainsi de l'IRPP, la CSG, l'ISF, etc.
- Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable : TVA, ...
- Selon le mode de calcul de l'impôt dû :
- Les impôts proportionnels sont ceux dont le taux ne varie pas quelle que soit l'étendue de la matière imposable, il en est ainsi par exemple de l'impôt sur les sociétés qui, quelle que soit la hauteur des bénéfices de la société, est de 1/3 de ceux-ci.
- Les impôts progressifs, dont le taux varie en fonction de tranches, il en est ainsi de l'IRPP, qui varie en fonction de la hauteur du revenu du contribuable, le taux varie de 0 à 54%, le revenu étant divisé en sept tranches.
- Selon que l'impôt prend en compte un élément isolé ou plusieurs éléments et qu'il les taxe globalement :
- Les impôts analytiques sont ceux qui ne prennent en compte qu'un élément : par exemple la TIPP.
- Les impôts synthétiques sont ceux qui prennent en compte un ensemble d'éléments pour les taxer de manière globale : par exemple l'ISF ou l'IRPP. La taxe à l'essieu des années 1960 a longtemps été citée comme modèle de vérité des prix : un camion usant les routes proportionnellement à la cinquième puissance de son poids par essieu, la taxe était proportionnelle aussi à cette cinquième puissance. Pour des raisons d'uniformisation européenne, ce n'est plus le cas aujourd'hui et la taxe n'est donc plus proportionnelle à cette usure.
- Selon que le taux est déterminé à l'avance ou non :
- Les impôts de répartition sont les impôts pour lesquels le taux est fixé en fonction de la somme à percevoir. En effet pour ce type d'impôts l'important était de savoir combien l'on voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur l'ensemble des contribuables. Ces impôts ont disparu du système fiscal français.
- Les impôts de quotité sont ceux dont le taux est déterminé à l'avance, quel que soit le budget dont aurait besoin la collectivité qui le perçoit. L'ensemble des impôts du système fiscal français actuel est de ce type.

Voir aussi

Liens externes

- [http://france.attac.org/a2557 Baisser les impôts : utile, juste, efficace ?] un article d'Attac
- [http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=impôt Impôt sur Wikiberal]

Liens internes

- Fiscalité incitative
- Finances publiques
- Impôt et patrimoine catégorie:finance publique catégorie:Impôt catégorie:économie

Établissement public à caractère industriel et commercial

Un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est, en France, une entreprise publique, constituée sous la forme d'une personne publique ayant pour but de développer un secteur économique. Il s'agit soit de créations pures (Ifremer), soit de nationalisations anciennes (SNCF) effectuées par souci d'efficacité et de contrôle de secteurs sensibles dont le bon fonctionnement est essentiel. Les EPIC ont été créés pour faire face à un besoin ne pouvant pas être correctement effectué par une entreprise privée soumise à la concurrence, cette conception est actuellement remise en cause par la pensée libérale qui conduit à leur privatisation progressive. Certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Si leur activité principale est industrielle et commerciale, ils sont généralement classés par la jurisprudence ou par les textes dans la catégorie des EPIC. Néanmoins, certaines règles des établissements publics à caractère administratif (EPA) s'appliquent aux services publics à caractère administratif qu'ils gèrent.

Principaux EPIC

- Gaz de France
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Institut national de l'audiovisuel
- Institut national de la consommation
- Réseau ferré de France
- Société nationale des chemins de fer français
- Ports autonomes
- Bureau de recherches géologiques et minières

Les anciens EPIC devenus entreprise privée ou société anonyme à capital totalement ou partiellement public

- Électricité de France
- Réseau de transport d'électricité

Voir aussi

- Régie
- Service public
- Entreprise publique
- Établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) Catégorie:Établissement public

EPIC

- L'acronyme d' établissement public à caractère industriel et commercial
- En informatique, l'architecture EPIC (Explicitly Parallel Instruction Computing) des processeurs
- Le label de musique, Epic
- La société de logiciel de jeux informatique Epic Games
- Le magasine de science fiction et de fantastique EPIC magasine
- Le jeu vidéo Epic sur amiga dévellopé par Digital Image Design

Concurrence

La concurrence est une forme d'organisation sociale encadrant des relations économiques. Elle nécessite l'existence
- de règles juridiques (protection de la propriété privée, loi contre les trust...)
- et de règles comportementales individuelles: amour-propre (traduction de "self-love", combinaison particulière d'une certaine forme d'égoïsme et du sens des responsabilités), prise de risque, rationalité économique... Elle peux être associée à des types de marchés et peut alors avoir une fonction d'émulation des acteurs. Sa justification éthique se base sur le postulat d'égalité des positions à l'origine de la relation marchande. En économie des organisations, la concurrence est antagoniste de la coopération. La coopération comme la concurrence peuvent être "spontanée" ou contrainte. Ces quatre modes forment les organisations standards présente dans nos sociétés. Certains économistes considèrent que la concurrence économique oppose les Hommes, tel Hayek, d'autres plus nombreux défendent l'idée qu'elle oppose des institutions (comme les entreprises). Dans son acception la plus large et la plus "pure", la situation de concurrence est vérifiée quand aucun des agents sur un marché ne dispose d'un pouvoir discrétionnaire sur la fixation des prix ou sur les décisions des autres acteurs, et que tous les acteurs ont accès à la même information. Le prix est alors fixé par l'affrontement et la négociation de tous avec tous, ne générant pas de rente de monopole.
Dans les situations réelles, de nombreuses formes de concurrences sont observables. Deux grands types de théories économiques de la concurrence se sont succédés. La première et plus ancienne considère qu'une concurrence parfaite permet d'analyser l'ensemble des activités économiques humaines, alors que la seconde distingue plusieurs types de marchés et parle alors de concurrence imparfaite.

La concurrence pure et parfaite

Les conditions

La concurrence parfaite est un modèle de la théorie économique décrivant une structure de marché hypothétique dans laquelle aucun producteur ni consommateur à le pouvoir d'influencer les prix du marché. Dans le cadre de l'école néoclassique, on retient le plus souvent la situation de concurrence pure et parfaite. Elle représente un des deux cas extrêmes de structures de marché (le second étant le cas de monopole). La concurrence parfaite est censée permettre l'équilibre sur tous les marchés sous des conditions très particulières. Chaque marché doit remplir les trois conditions suivantes : # L'atomicité du marché : le nombre d'acheteurs et de vendeurs est très grand donc l'offre ou la demande de chaque agent est négligeable par rapport à l'offre totale ; # L'homogénéité des produits : les biens échangés sont semblables en qualité et en caractéristiques ; un produit de meilleure qualité constitue donc un autre marché. Dans la réalité, les bien les plus homogènes sont les matières premières, les denrées agricoles. # La transparence de l'information : l'information parfaite de tous les agents sur tous les autres et sur le bien échangé suppose qu'elle est gratuite et immédiate ; la présence d'un « commissaire-priseur », qui centralise les offres et les demandes afin de calculer le prix d'équilibre est une façon de réaliser cette transparence et suppose l'absence d'échange de gré à gré avant l'obtention du prix d'équilibre. Les conséquences de ces trois hypothèses sont que d'une part le prix est la seule motivation pour échanger ou renoncer à échanger sur le marché (et non la qualité par exemple) et d'autre part, le prix est fixé par le marché et s'impose à tous les protagonistes, il n'existe alors qu'un seul prix pour un seul bien quelque soit le lieu d'achat. Il faut ajouter deux hypothèses qui lient les marchés entre eux : # La libre entrée sur le marché : il ne doit y avoir aucune entrave tarifaire (protectionnisme), administrative (numerus clausus), technique à l'entrée d'un offreur ou d'un demandeur supplémentaire. # la libre circulation des facteurs de production (le capital et le travail) : la main d'œuvre et les capitaux se dirigent spontanément vers les marchés où la demande est forte (par rapport à l'offre). Il n'y a pas de délai ni de coût dans leur reconversion. Ces deux dernières hypothèses permettent une convergence sur le long terme des taux de salaire et de profit entre les différents secteurs économiques et les différents pays. Il s'agit donc d'un cadre très contraignant, correspondant à une économie totalement centralisée. Son avantage est que les équilibres de concurrence pure et parfaite sont des optima mathématiques (donc faciles à calculer) vérifiant certaines propriétés d'efficacité allocative (efficacité selon Pareto).

Le principe de la tarification au coût marginal

A partir des propriétés de la concurrence, il est possible de démontrer dans un cadre théorique néo-classique que le prix en concurrence pure et parfaite est égal au coût marginal (

\ Cm

) et qu'à long terme, le profit est nul. Toute entreprise a pour objectif de maximiser son profit,

\ \pi

, la différence entre la recette totale (ou chiffre d'affaire)

\ RT

et le coût total

\ CT

. Mathématiquement, trouver le maximum d'une fonction correspond à annuler la dérivée de la fonction de profit :

max\ \pi \Leftrightarrow \frac = \pi'(q) = 0

\Leftrightarrow \frac - \frac= \frac - Cm = 0

De là, nous pouvons déduire logiquement l'égalité entre le prix et le coût marginal. A court terme, s'il y a un secteur économique bénéficiaire (

\ \pi>0

), des entreprises vont entrer sur ce secteur. L'offre va augmenter et les prix vont baisser. Les profits vont diminuer jusqu'à s'annuler.

Les critiques et limites de la concurrence parfaite

La concurrence réelle est différente de la concurrence théorisée par les néo-classiques (et en particulier par Walras) puisque les critères énoncés ne peuvent pas être parfaitement remplis.

Un modèle à préciser selon les types de marchés ?

Les avancés de divers courants économiques (SCP, néo-keynésien, théorie des jeux...) ont amené à distinguer plusieurs types de marchés dans lesquels la situation peut être une concurrence imparfaite. Une typologie est alors développée afin de les catégoriser, la concurrence parfaite n'y étant qu'une situation parmi d'autres. Cet apport théorique permet le développement d'analyse mésoéconomique, sur des secteurs d'activité précis, ainsi que de sciences de gestion.

Concurrence et cartels

Le point de vue des autorités des pays à économie de type libéral

Dans les secteurs à rendement d'échelle croissants, l'ouverture au commerce international favorise la concentration et à ce titre, le secteur de l'automobile est révélateur de ce problème puisque en 1950 on comptait quelques 70 producteurs indépendants, alors qu'aujourd'hui, ils ne sont plus qu'une dizaine.
Cela peut entraîner un risque d'atteinte à la concurrence sous forme d'ententes (cartélisation). Il est jugé suffisamment établi par les autorités des pays pour qu'ils prennent des mesures pour le juguler, en ayant pour objectif que le marché ne soit pas faussé.
- L'UE est intervenue ces dernières années pour faire cesser des pratiques entre cimentiers ou laboratoires pharmaceutiques.
- Les autorités fédérales américaines ont regardé les conditions de concurrence dans le secteur des télécommunications (démantèlement de Bell), et de l'informatique (enquêtes contre IBM, puis Microsoft). Toutefois en ce qui concerne ce dernier pays, l'attitude des autorités évolue vers une politique de concurrence (anti-trust) plus accommodante, notamment avec en 1974 un changement de jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis , l'abandon des poursuites à l'encontre de grandes firmes dont les procès duraient depuis plus de dix ans (I.B.M. et Xerox, par exemple) et la révision en 1983 des "guideslines" de la Federal Trade Commission dans un sens plus libéral. Il existe cependant encore de grands procès anti-trust, c'est le cas par exemple de Microsoft encore poursuivi par des Etats américains, malgré l'abandon des poursuites fédérales.

La position des non-libéraux

Selon d'autres analyses, notamment altermondialistes ou interventionnistes :
- le monopole public est jugé préférable puisque l'État peut jouer le rôle de régulateur sur d'autres objectifs que ceux du marché.
- la concurrence ne doit pas être étendue à tous les domaines, dont notamment la santé, l'éducation, la justice, la culture, etc. Selon eux, la privatisation des services publics sans institution de règles organisant la concurrence, reviendrait, après une période transitoire, au passage d'un monopole public à un monopole privé (cartel).

Quels mécanismes de contrôle ?

D'autres critiques visent les mécanismes sensés garantir la concurrence :
- ils seraient inefficaces car rarement respectés;
- et en partie incompatibles avec les fondements de la théorie libérale :
- la propriété privée : briser les cartels nécessiterait de modifier les droits de propriété d'une partie de l'entreprise qui se trouverait scindée,
- la libre entreprise : le patron serait soumis à des règles ayant précisément pour but d'éviter que son entreprise devienne trop puissante.

Quel coût ?

Enfin la concurrence a un coût, du fait notamment :
- des doublons, (plusieurs entreprises ont la même activité et donc dépensent pour de mêmes choses, par exemple plusieurs réseaux ferrés). Les libéraux considèrent que, malgré leur coût, ces doublons sont nécessaire à l'émulation des producteurs et aboutissent en général à des innovations produits et baisses de coût.
- de la publicité, qui toutefois crée un nouveau marché. Ainsi, globalement le système économique ne serait pas optimal. Par exemple, lorsque les entreprises publiques en période de privatisation augmentent de façon sensible leurs frais de publicité, ces ressources sont-elles bien employées ?

Une organisation à réguler ?

Toutefois, la plupart des économistes bien qu'ils considèrent que la concurrence soit rarement parfaite, se refusent pour autant à la rejeter en tant que forme d'organisation quitte à en encadrer les règles de fonctionnement.
Certains avancent notamment le principe du monopole naturel, bien qu'il ne concerne qu'un nombre très réduit de branches économiques, pour montrer les limites du principe de concurrence, notamment pour les activités dites de réseau comme les services publics (SNCF, EDF, GDF...).

Cas particulier des « monopoles naturels »

Il s'agit de cas très particuliers, rencontrés en général dans le domaines des services dans lesquels l'existence d'un réseau d'infrastructure unique est source d'efficience. Augmenter le nombre de concurrent ne permet alors plus de financer les coûts fixes importants de l'activité. Les libéraux considèrent cependant qu'elles peuvent entrer dans le champ de la concurrence de deux manières :
- soit en séparant la gestion du réseau de celle de l'exploitation des services destinés aux clients finaux (principe de la théorie des trois couches) : c'est la voie choisie en Europe pour l'électricité et les chemins de fer : le réseau reste un monopole, souvent public, et son accès est ouvert moyennant le paiement d'un péage aux gestionnaires de réseaux, à des exploitants publics ou privés, concurrents entre eux ; on parle alors de concurrence « dans le marché ».
- soit par le régime de la concession : l'exploitation est mise aux enchères pour une durée limitée et renouvelée par le même moyen périodiquement ; on parle alors de concurrence « pour le marché ». C'est la cas par exemple des transports urbains en France (sauf la RATP qui bénéficie d'une concession longue de service public).

La concurrence réelle

Les motivations des acteurs

L'existence d'une forme de concurrence, même imparfaite, crée pour les entreprises, quelle que soit leur taille, une situation d'insécurité, d'instabilité, puisqu'à tout moment leurs marchés peuvent être captés par des concurrents. Cet aiguillon les pousse à une recherche permanente de meilleure efficacité mais aussi à certains comportements destinés au contraire à garantir leur situation et, selon ses détracteurs, par contre-coup l'intervention « nécessaire » des États ou d'organismes internationaux.

Les stratégies des acteurs

La stratégie des entreprises : elle consiste par différents moyens, à reconstituer des barrières à la concurrence :
- Stratégie de différenciation, qui passe par la communication et par le développement des marques. Une marque reconnue restitue à l'entreprise qui la possède une sorte de « monopole » : seul Rolls-Royce peut fabriquer ce type de voitures. Les appellations (AOC par exemple) entrent dans cette stratégie.
- Stratégie d'innovation : consiste à créer de nouveau produits et donc de nouveaux marchés, sur lesquels l'entreprise innovatrice sera seule, au moins pour un temps.
- Stratégie de développement : par des alliances ou des fusions-acquisitions, l'entreprise cherche d'une part à grossir en taille de manière à avoir une part de marché dominante, d'autre part à éliminer des concurrents, ou au moins à les neutraliser.
- Information sur le marché : marketing et intelligence économique. Dans un marché concurrentiel, il est vital pour une entreprise de saisir les attentes et les évolutions du marché (études de marché), mais aussi les stratégies des concurrents (veille concurrentielle) et également les évolutions de la réglementation.
- Stratégie d'influence : il s'agit pour les entreprises d'obtenir des inflexions, voir des décisions qui leur soit favorables.
- Internationalisation La politique des États et de l'Union européenne : contrairement à celle des entreprises qui n'agit que dans un sens, celle des états peut favoriser ou contrarier la concurrence.
- politique de concurrence destinée à lutter contre les ententes qui visent à reconstituer des monopoles.
- Politique des brevets, destinés à protéger les innovateurs de la concurrence pendant une période limitée.
- Barrières douanières et réglementations : moyen de limiter la concurrence des produits étrangers ; certains États utilisent également des moyens détournés, comme la normalisation, ou la sécurité pour interdire de fait l'entrée de concurrents étrangers.
- Politiques budgétaires ou fiscales ayant pour objectif de développer des secteurs d'activité protégés (armement, agriculture, industries exportatrices, ...) Les États essayent également de négocier au mieux de leurs intérêts les réglementations reconnues au niveau international : OMC...

Voir aussi

- Main invisible d'Adam Smith
- Destruction créatrice de Joseph Schumpeter
- Anomalie de marché
- Concurrence imparfaite
- Monopole
- Oligopole
- Monopsone
- Oligopsone
- Cartel
- Coût de concurrence
- Compétition (en biologie)
- Compétitivité économique

Liens externes

- [http://www.liberaux.org/wiki/index.php?title=Concurrence Concurrence] sur Wikibéral
- [http://bastiat.org/fr/concurrence.html La concurrence] par Frédéric Bastiat
- [http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0202.shtml Collectivités publiques et concurrence] Catégorie:Typologie élémentaire de l'économie Catégorie:Microéconomie ja:競技

État

L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). D'après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l'État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c'est-à-dire qu'il est le seul à pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. L'État est la forme dominante du pouvoir politique mais elle n'est pas universelle. Pierre Clastres a montré qu'il peut exister des sociétés sans État, voire contre l'État : des sociétés primitives (par exemple les esquimaux) où il n'y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité. Cependant, cette forme de pouvoir politique ne peut s'appliquer qu'à de petites communautés. Un pays est une désignation géographique. La nation ne se confond pas avec l'État même si elle recouvre souvent l'ensemble de son peuple en Europe de l'Ouest (modèle de l'État-nation). Le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir. « Nous entendons par État toute entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la violence physique légitime ». Telle est la définition de l’État donnée par le sociologue Max Weber