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Vote (décision)

Vote (décision)

Le vote est un mode d'expression individuel, permettant à un groupe de personnes de prendre une décision (pour élire un représentant, pour choisir un mode d'action, etc.). Ce mode d'expression est basé sur la représentativité, les décisions sont prises en fonction du plus grand nombre de personnes favorables. C'est le pilier de la démocratie, car c'est le seul moyen pour les citoyens de s'exprimer au sein des institutions politiques. Le vote fait partie d'un processus qui prend souvent le nom de scrutin On peut le décomposer en plusieurs étapes
- Quelle question pose-t-on ?
- Qui peut répondre à la question ? Les modes de suffrage
- Comment répond-on à la question ? Les modes d'expression
- Comment dépouille-t-on les réponses ? Le dépouillement

La question

L'ensemble des votants peut être amené à répondre à une question par oui ou non. On peut lui demander de choisir un nom parmi plusieurs proposés. C'est le scrutin uninominal. On peut chercher à constituer une liste d'élus. C'est le scrutin plurinominal.

Les modes de suffrages

Suffrage universel

Voir l'article détaillé : Suffrage universel Lorsque le vote est ouvert à tout le monde sans restriction, on parle de suffrage universel. En réalité, tous les régimes imposent des conditions à la participation au vote, le plus courant étant un âge minimal ou celui de la nationalité. Cela ne remet pas en cause pour autant leur appellation de suffrage universel, soit que les exclusions soient considérées comme allant de soi, soit au contraire qu'on ne désire pas attirer l'attention sur elles. Ainsi fut longtemps appelé universel un suffrage réservé aux hommes, impliquant une double condition de sexe et d'âge. Une même limitation du droit de vote a été appliquée en fonction de la couleur de peau.

Suffrage censitaire

Les suffrages censitaires distinguent au moins deux catégories de citoyens (au moins deux, parfois plus) en fonction du montant de leur(s) impôt(s). Différentes justifications sont avancées à ces systèmes qui réserve le suffrage aux classes aisées. La première provient de l'origine même des parlements : leur fonction étant de consentir aux impôts et d'en contrôler l'usage, il apparait logique de lier le vote au paiement de l'impôt. La seconde est aristocratique : la richesse est le signe d'une plus grande capacité (intellectuelle et morale) et donc d'une plus grande légitimité à participer à la décision commune.

Suffrage par fonction

Certaines communautés hiérarchisées réservent le suffrage à un certaine groupe défini par le grade atteint. C'est le cas dans les ordres monastiques où les frères convers ne votent pas : ils n'ont pas « voix au chapitre », c'est-à-dire qu'ils ne peuvent s'exprimer à l'assemblée. De même, seuls les cardinaux participent à l'élection du pape. En France (V République), le Sénat est élu par les seuls grands électeurs.

Suffrage indirect

Les électeurs désignent par leur vote les personnes chargées de prendre la décision finale. C'est le cas en particulier de l'élection du président de la IV République en France, et celui de l'élection des maires.

Suffrage par circonscription

Seuls les habitants d'une circonscription sont amenés à voter: c'est le cas de l'élection des conseillers municipaux.

Mode d'expression

L'électeur peut être amené à s'exprimer de plusieurs manières.

Vote à bulletin secret

Le vote à bulletin secret, aussi appelé scrutin secret, consiste à donner son avis entre plusieurs propositions, de manière anonyme. Généralement, la décision est mise dans une enveloppe, pour être dépouillée une fois le vote terminé. Il est surtout utilisé par les citoyens. Ce type de vote permet d'empêcher les pressions sur les votants. Il est souvent dissimulé par un isoloir. Le bulletin peut être être déjà prérempli sans qu'aucune modification soit possible (c'est le cas de nombreuses élections en France). Ou bien le bulletin peut être modifié ou rempli par l'électeur lui donnant ainsi plus de liberté de choix (voir système de vote)

Vote à main levée

Le vote à main levée, aussi appelé scrutin public, consiste à lever sa main pour donner son avis entre plusieurs proposition. Il permet une prise de décision rapide, car le dépouillement est quasi immédiat. Mais cela oblige à ce que tous les votants soient présents en même temps. C'est pour cette raison que ce type de vote est généralement utilisé par les élus lorsqu'ils sont réunis (Conseil municipal, Parlement, la plupart des organisations internationales). Le vote à main levée est toujours pratiqué dans deux cantons suisses, Glaris ([1] (http://www.glarusnet.ch/lg2003/)) et le demi-canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, par les assemblées primaires des citoyens réunis en Landsgemeinde, symboles d'une démocratie séculaire. C'est l'augmentation du nombre des citoyens, et l'introduction du suffrage féminin qui entraîne le remplacement progressif de ces assemblées par des suffrages traditionnels à bulletin secret dans des bureaux de votes. Ainsi le demi-canton d'Obwald l'a abolie en 1999.

Vote par correspondance

Couramment pratiqué en Suisse où dans certains cantons plus de la moitié des suffrages sont exprimés de cette manière, il consiste à envoyer à l'avance son bulletin de vote par voie postale; un numéro d'identification permet de garantir qu'une personne ne vote qu'une fois, tout en maintenant le secret du vote. Malgré un aspect pratique pour les votants, il ne permet pas de garantir le secret de l'isoloir.

Vote électronique

Voir article détaillé : vote électronique

Vote par clé

Utilisé à l'Assemblée nationale, il a donné lieu par le passé à certains abus, comme l'usage de clés multiples (parfois plus de dix par des députés remplaçant des collègues absents). La Constitution de la V République n'en autorise que deux; le système de clés actuel ne permet pas de vérifier l'observation de cette règle pour le moment.

Vote par internet

Le vote par internet est également parfois pratiqué. Son principal inconvénient pour le moment est l'absence d'isoloir (rien ne garantit que le candidat soit seul devant l'ordinateur au moment où il vote, ni ne permet de le vérifier). Deux autres conditions à remplir sont :
- le secret absolu du vote
- la possibilité pour le votant et lui seul de vérifier que son vote a bien été pris en compte dans le sens indiqué
- l'absence de pression de la part de l'environnement sur le votant Différentes expériences ont été conduites en Suisse et le vote par internet a déjà été mis en pratique pour certains scrutins locaux et sur quelques communes tests. En 2002, le Sénat français a proposé un système de vote électronique : [http://www.senat.fr/leg/ppl02-043.html].

Le dépouillement

Le dépouillement peut s'effectuer :
- à la main. Il nécessite alors la présence de scrutateurs pour vérifier l'honnêté des comptages. Ce système ne peut s'envisager que pour des modes d'expressions simples.
- par ordinateur. Il nécessite le contrôle des sources du programme informatique de dépouillement, et du compilateur utilisé pour transformer ces sources en exécutable. Si le contrôle utilise une signature électronique, le logiciel de gestion de cette signature doit lui-même être vérifié, ce qui semble ouvrir une récursivité sans fin. Il permet des modes d'expression plus sophistiqués.

Systèmes de vote

L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. À ce jour encore, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur suscitant de nombreuses polémiques initiées par leur défenseurs. Cette réflexion est une démarche nécessaire pour la défense de la démocratie.

Voir aussi

- Vote blanc
- Vote nul
- Abstention
- Vote pondéré
- Votation Catégorie:Élection ja:投票

Élection

L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de personnes destinées à occuper une fonction politique, économique ou sociale. Quelles que soient les approches philosophiques, il s'agit sur le plan concret d'un acte juridique de nature collective, d'un contrat politique. La population concernée transfére, par le vote de sa majorité, à des représentants ou mandants choisis, une légitimité pour exercer le pouvoir attribué à la fonction ainsi occupée.

Les institutions concernées

Ce mode de désignation est répandu dans nombre d'organisations de toutes tailles pour la désignation des responsables : conseil d'administration, municipalité, associations, partis politiques, églises (conclave réunis pour la désignation du pape, chapitre désignant l'abbé...), etc. On procède aussi à des élections dans les entreprises pour désigner les représentants du personnel (élections professionnelles). Exemple : Les élections présidentielles, pour désigner une personne au poste de Président d'un pays, les élections européennes organisée simultanément dans 25 pays pour l'élection du Parlement européen.

Alternatives démocratiques au système electoral

On voit que l'élection, comme mode de désignation est généralisé. Elle est ainsi considérée incarner, paradoxalement, ce qu'on appelle couramment maintenant « démocratie ». C'est là qu'apparaissent certaines contestations:
- Certains considèrent l'élection comme un concept aristocratique, puisqu'il vise à désigner le « meilleur » (aristo).
- D'autres, sans entrer dans ce jugement de valeur, considèrent que pour éviter des dérives comme par exemple le carriérisme politique, la démocratie peut (et même doit) fonctionner sans élection, uniquement ou en partie par sortation (tirage au sort des représentants) ou par décision du peuple entier (référenda...). Ces diverses considérations philosophiques, ou simplement pratiques, se regroupent sous le concept de (démocratie participative). L'évolution actuelle de la technologie permettant d'appliquer ces notions (Internet) a renouvellé l'intérêt envers elles.

Voir aussi

- Aristocratie
- Démocratie
- Pluralisme
- Parti politique
- Sièges réservés
- Suffrage universel
- Système de vote
- Vote (décision)
- élection sociale en Belgique et le le droit de vote en Belgique sur Wikinations.be
- ja:選挙 simple:Election

Démocratie

Dans son sens originel (dans la cité-état d'Athènes du ), la démocratie (du grec ancien dèmokratia, « souveraineté du peuple », de dèmos, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ») est un régime politique ou une organisation sociale où le peuple détient le pouvoir. Il s'agit donc du pouvoir direct pour et par le peuple. Mais cependant, seulement six mille citoyens sur trente à quarante mille Athéniens se réunissaient pour décider.

Généralités

:« La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » (Abraham Lincoln) Il en découle que les règles ou les principes qui régissent les modes de consultation des populations sont les éléments clé qui caractérisent toute démocratie.
- La démocratie l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité) détient le pouvoir souverain et exprime sa volonté par le vote, selon le principe «un homme ou une femme (humain majeur) une voix»
- Il n'existe cependant pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qui est une démocratie ou pas. Les pays du bloc de l'Est se disaient avant 1989, par exemple démocraties populaires. La Chine se dit démocratique. Les régimes européens, qui pratiquaient la colonisation, se considéraient comme des démocraties. Les services secrets de nombreuses démocraties échappent à tout contrôle parlementaire. Faute d'une homologation officielle établie par un organisme indépendant (l'ONU pourrait être indiquée pour ce travail), on peut discuter sans fin sur le fait de savoir si un pays « est » une démocratie ou non. Il est néanmoins d'usage de considérer qu'une véritable démocratie doit respecter ces quatre critères (souvent appelé droits politiques) :
- Choix des dirigeants exerçant le pouvoir par le biais d'élections libres ;
- Existence d'une opposition politique organisée, libre qui peut s'exprimer;
- Existence d'un système judiciaire jugeant sur la loi;
- Avoir connu au moins deux alternances (ce qui prouve « après coup » qu'il s'agissait d'une démocratie).
- Par extension cette forme de gouvernement d'un pays qualifie aussi certaines façons de gouverner toute société humaine, organisme public ou privé, associations, entreprises, familles, etc.
- Outre le principe de base «un homme une voix», des principes analogues sont associés à la notion de démocratie : liberté de parole et par extension liberté de la presse, multipartisme, respect d'une liberté de base du citoyen, égalité devant la loi, droit de propriété, liberté de culte, refus de la corruption des fonctionnaires et des élus, atténuation des écarts de richesse par l'impôt (souvent nommé droits civils). Généralement tous ces principes sont des exigences reconnues dans la culture occidentale et considérées comme universelles. Mais des exigences venant d'autres cultures pourraient modifier ces perceptions à l'avenir avec la généralisation des régimes démocratiques dans d'autres cultures.
- La démocratie est une ligne d'horizon politique, un idéal, vers lequel tendent des méthodes de gouvernement. Dans les faits, aucune démocratie n'est complètement démocratique car ce type de gouvernement suppose une honnêteté sans faille des forts vis-à-vis des faibles, la condamnation de tout abus de pouvoir.
- On constate cependant que toute démocratie se forme autour de 3 principes :
- Débat : échange libre entre personnes afin de prendre des décisions,
- Institution : pour permettre le débat et mettre en œuvre les décisions,
- Justice : afin que l'application des décisions ce fasse avec le plus de Justice possible. Ainsi un état qui possède parlement effectif et un gouvernement qui appllique les décision avec mesure est une démocratie. De même un village avec une assemblée d'anciens et un chef qui applique les décisions avec "justice" est aussi une forme de démocratie.
- Un degré de démocratie se mesure : en considérant notamment qui en est exclu.
- Une démocratie progresse dans le temps : ainsi la France de 1938 était une démocratie, mais les femmes ne pouvaient pas voter. En 1948 les femmes votaient, mais pas les habitants des colonies. En 1958 certains habitants des colonies votaient, mais pas les français musulmans d'Algérie...

Implications

Ce régime implique :
- le principe d'une liberté d'expression, de pensée, de rassemblement, de religion, etc. (même si elle est réglementée),
- une égalité politique. Ce point est suffisamment délicat pour faire l'objet d'un développement séparé. Ce régime fonctionne mieux lorsque ses citoyens, par le biais de l'instruction, acquièrent les connaissances de base nécessaires à l'accomplissement de leurs devoirs civiques.

L'égalité politique

En général, on assimile cela au principe « une personne = une voix ». Ce principe est généralement considéré comme le fondement de la démocratie, et même opposé par Galbraith au système économique (où 1 euro = une voix). Toutefois, même lorsque ce principe est en théorie reconnu et défendu, il n'est que peu souvent appliqué, car son usage serait pour certains
- pas très efficace : même s'il était techniquement et économiquement possible de consulter la Belgique entière pour savoir si telle ville doit ou non reconstruire une piscine, il y a peu de chance que l'intérêt national y gagne quelque chose.
- dangereux pour les minorités. L'égalité peut aussi se mesurer à l'importance que l'objet de la décision politique a réellement pour les votants. Pour résoudre ce problème en conservant le principe « une personne = une voix », la solution généralement employée (plus empirique et pragmatique que théoriquement fondée) est de procéder à un découpage géographique, et à une estimation, également empirique, de l'échelon pertinent :
- ainsi les annexions ou indépendances seront-elles soumise à double vote, global et réduit aux habitants du territoire concerné ;
- ainsi les habitants d'une ville voteront-ils pour ce qui est « municipal » (et tant pis si certains habitants de la ville ne sont en fait pas concernés, ou si des non-résidents le sont) ;
- etc. Pour les sujets sensibles, (tout récemment en France : OGM, mariage homosexuel, implantation d'une usine d'incinération, d'un aéroport, etc.), il y a souvent des conflits de compétence, chacun faisant comme s'il était le seul concerné. Ces problèmes ne sont résolus que par des rapports de force et de tradition, le système qui les a créés n'étant par nature pas capable de les trancher. Plus grave en apparence : si théoriquement « une personne = une voix », en pratique et au final, une décision est prise (par définition). Force est alors de constater que, pour les perdants, une personne = zéro voix, au mépris du principe affiché. D'où cette phrase de Woody Allen : : la dictature c'est « ferme ta gueule », la démocratie c'est « cause toujours » Cet effet est évidemment amplifié par les systèmes dit représentatifs. Est-il possible d'assurer une égalité politique ? Il faut que chacun s'engage lui-même dans chaque sujet à proportion de l'importance qu'il lui accorde, ni plus ni moins. Et il faut qu'il n'impose pas à l'autre sa décision, mais qu'il négocie avec lui, en lui accordant une compensation : c'est le modèle hollandais dit modèle des polders.

Devoirs

Le système démocratique implique aussi deux devoirs :
- exprimer son opinion, ou s'informer si l'on manque d'éléments pour en avoir une ;
- respecter l'expression des autres opinions (ce qui n'oblige nullement à respecter ces opinions elles-mêmes). Ce sont des règles fondamentales, que résume la phrase apocryphe de Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous puissiez le dire ». La démocratie ne peut donc se concevoir comme simple dictature de la majorité et, exclut par conséquent toute idée de suppression d'un parti même minoritaire, sauf dans le cas très spécifique où celui-ci prône explicitement le recours à la violence et à des actions anti-démocratiques. Même dans ce cas, le parti communiste qui prônait avant Georges Marchais un but théorique de renversement des institutions et de dictature du prolétariat ne fut jamais formellement inquiété, et renonça en fin de compte de lui-même à ces objectifs d'apparence peu démocratique.
- Tout système politique est un système de pouvoir qui comporte exclusions et de différenciations ; la démocratie n'est donc pas nécessairement absolue. Une démocratie comme la démocratie athénienne avait une notion restreinte de la citoyenneté, excluant les voix des femmes et des esclaves.
- La démocratie ne prétend pas garantir que le candidat qui sera élu sera le plus apte à bien diriger le pays (aucun système, à vrai dire, ne le prétend). Elle garantit en revanche que nul ne sera appelé au pouvoir sans avoir fait l'effort de convaincre la population du bien-fondé de son programme, et y être en partie parvenu. La démocratie apparaît donc comme une forme particulièrement efficace de non-violence en action.

Démocratie directe

Voir l'article sur la démocratie directe

Démocratie représentative

Bien plus importants, aussi bien numériquement (environ la moitié des habitants de la planète) qu'en termes de puissance économique et militaire (les États les plus riches et les plus puissants en font partie), on trouve des Républiques qui se veulent des démocraties représentatives. En pratique, il s'agit d'oligarchies mi-électives (pour les magistratures dites politiques dont l'extension varie selon les États), mi-méritocratique (pour les fonctions d'exécution civiles et militaires). Ces États peuvent également admettre une petite dose de participation directe du peuple, par exemple sous forme de référendum obligatoire pour certaines décisions, voire des éléments de propositions ou de veto populaire.
- Ils admettent tous des droits d'expression, de pétition, et de manifestation très développés.
- Dans ces États, cohabitent un idéal démocratique (forme visée et même revendiquée) et une certaine méfiance à l'égard des risques de la démocratie.
- Des « magistrats » (typiquement : une cour constitutionnelle) sont donc chargés de défendre les individus contre le peuple et par là le peuple contre lui-même. Cela expose ces gardiens du Temple démocratique à la critique de faire passer leur intérêts personnels ou « de classe » avant ceux du peuple, par le filtrage qu'ils font entre les propositions admissibles et celles qu'ils estiment ne pas l'être.
- Parfois, c'est l'armée qui se charge du contrôle des dérives démocratiques (notamment lorsque cela n'est pas bien prévu au niveau civil), ce qui l'expose à une critique encore plus forte. Les exemples sont nombreux, de la France révolutionnaire, à l'Algérie ou la Turquie contemporaine, en passant par toute l'amérique du sud, etc. L’exercice du pouvoir par l’intermédiaire de représentants élus par le peuple a été appliqué tardivement en Suisse (à partir de 1848) pour pallier aux insuffisances de la démocratie directe. Mais la plupart des démocraties actuelles ont adopté ce système dès leur fondation. Il s’agit de la démocratie représentative, c’est-à-dire un régime où la volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants sélectionnés au sein du peuple. Cela entraîne :
- la nécessité d’une division du travail dans une économie marchande (en confiant la gestion des affaires aux représentants, les individus peuvent vaquer à leurs occupations privées).
- la représentation permet de surmonter la division (en défendant la diversité des intérêts, la représentation évite que des groupes d’intérêts ne viennent menacer les droits des minorités. Et dès lors, plus l’état est grand, plus les avis ont de chance d’être divergents).
- la représentation contribue à la formation de la volonté générale (la volonté générale est construite grâce à l'apport des idées de tous. Il faut donc permettre l'échange, la délibération.)
- la nécessité de contrepoids :
- la tenue d’élections à échéances régulières qui permet de limiter l’autonomie des élus. Un régime est démocratique quand les gouvernements et les représentants n’héritent pas de leur charge mais sont élus au terme d’une procédure élective, et leur programme est soumis à l’approbation des électeurs. Le pouvoir est à prendre en ce sens qu’aucune équipe dirigeante n’est jamais définitivement installée, qu’aucun programme ne peut être tenu pour définitif, qu’aucune politique n’est jamais que provisoirement officielle. Cette ouverture, ou mieux cette disponibilité du pouvoir est commandée par une philosophie pluraliste qui fait de l’opposition une force aussi légitime que le sont les gouvernants en place. Non seulement toutes les tendances et tous les intérêts sont admis à s’exprimer, mais encore l’espoir est offert à tous d’accéder au gouvernement et d’en utiliser les prérogatives selon leurs vues.
- le multipartisme est nécessaire pour qu’il puisse y avoir élections.
- la liberté d’expression de l’opinion publique doit être garantie pour permettre l’échange et la délibération.
- la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
- des crises :
- la démocratie du public où l’électeur est informé grâce aux médias (TV, radio).
- la démocratie continue (les sondages, les médias modernes et les instances de contrôle de la constitutionalité des lois).
- la démocratie participative ou locale consiste à élaborer les décisions collectives en ne se limitant pas aux lieux où se prennent les décisions politiques (référendum).
- la démocratie virtuelle ou cyberdémocratie (l’E-vote).

Démocratie participative

Enfin il existe un système mixte, dit démocratie participative dans lequel, selon l'une des acceptions du terme, le peuple délègue son pouvoir (des représentants sont donc chargés de proposer et voter des lois et des nominations), tout en le conservant (le peuple se saisit lui-même directement de telles questions, via une pétition d'une fraction du corps électoral). Les autres systèmes se réclamant de ce titre ne réclament pas nécessairement l'usage de la pétition, et dévellopent d'autres procédures assurant l'échange bijectif entre concernés et décideurs. La démocratie participative au premier des sens évoqué est le système pratiqué en Suisse et dans ses cantons, où les lois importantes sont soumises automatiquement au vote populaire (référendum obligatoire) et où toute autre loi peut l'être si un nombre défini de citoyens le demande (référendum facultatif). De plus un nombre fixé de citoyens peut demander le vote d'une révision partielle de la Constitution (initiative constitutionnelle) ou la légifération du parlement dans un domaine particulier (initiative législative). Au niveau local et régional, le peuple est parfois consulté pour les dépenses supérieures à un certain montant. Un citoyen suisse se rend aux urnes au moins quatre fois par année et se prononce la plupart du temps sur plusieurs objets (entre un et huit à chaque fois). Ce système, tel que pratiqué en Suisse, n'est pas un résidu d'une démocratie plus large: lors de la formation de l'État fédéral suisse en 1848, le pays, et les cantons ne pratiquant pas la Landsgemeinde, était une démocratie représentative pure. C'est peu à peu que les droits populaires ont été progressivement étendus.

Idées reçues

« Démocratie et République sont liés »

Une république est un régime dans lequel le pouvoir est représentatif des opinions des sujets/citoyens du pays. Ainsi la république n'induit pas forcément la démocratie, de même qu'il existe des régimes démocratiques non républicains. Exemple : la III République – à ses débuts – bien que « république » et ayant une apparence démocratique (droit de vote pour les citoyens, etc.) conservait en fait le pouvoir entre les mains de personnes appartenant à une certaine couche de la société par le suffrage censitaire. Il s'agissait donc d'une ploutocratie. De même, nombreux sont les pays considérés comme démocratiques à avoir conservé le système monarchique, par exemple la Belgique, l'Espagne, le Danemark, la Royaume-Uni, le royaume du Maroc, la Suède, etc. Par contre certains des états ont utilisé le vote du peuple à travers des élections sans pluralisme pour asseoir leur régime tyrannique sur une base démocratique : URSS, Chine, Cuba, nazisme, fascisme italien de Mussolini, de nombreux états de la francophonie et/ou d'Afrique. Ces états pseudo-démocratiques ne sont pas des républiques, bien qu'ils répondent parfaitement à la définition simple du terme démocratie.

« Démocratie et Droits de l'Homme sont liés »

Bien que souvent liés voire confondus, les termes de « démocratie » et de « Droits de l'Homme » renvoient à des définitions qui ne sont pas identiques : Les droits de l'homme sont des principes selon lesquels, dès lors qu'un individu appartient à l'espèce humaine, il jouit d'un certain nombre de droits. Cette notion date du et de l'époque des Lumières, (dont peu de représentants ont dénoncé l'esclavage, comme l'a pourtant fait Diderot). La démocratie est une idée beaucoup plus ancienne datant de l'Antiquité grecque (cf. Athènes): or, si Athènes, à une certaine période de son histoire, a certes été une démocratie (sélective), La notion de Droits de l'Homme y était en revanche absente, bien que des critères de bonne conduite en aient partiellement tenu lieu. De nombreuses démocraties acceptent de respecter les Droits de l'homme sur leur territoire, mais peuvent décider, souvent de façon démocratique, de les bafouer dans un contexte précis. En effet, les droits de l'homme faisant partie des lois d'une démocratie, le parlement (ou un référendum) peut souvent en modifier la portée. La notion de droit de la majorité est aussi parfois un obstacle au respect des droits des minorités. (Voir chapitre « La démocratie est toujours la volonté du peuple ou de sa majorité »)

« Deux démocraties ne se font pas la guerre »

Une opinion répandue est que deux démocraties ne se font pas la guerre. Si elle possède un fond de vérité (les citoyens sont en général peu enclins à la guerre, dont ils peuvent rarement espérer un profit personnel), l'histoire la dément :
- la jeune République française lança un ultimatum à la République de Venise et abolit totalement celle-ci sous la menace des troupes du général Napoléon Bonaparte ;
- le Pérou a participé à deux reprises à des guerres frontalières contre des pays limitrophes tout aussi démocratiques que lui.
- lors de la Guerre de Sécession, le Nord comme le Sud des État-Unis d'Amérique se considéraient comme des démocraties. Toutefois, les vainqueurs écrivant l'histoire, comme dit un dicton, il est toujours possible après une guerre de déclarer que les institutions du pays vaincu n'étaient pas démocratiques. On pourra répondre pour le premier cas, que la République de Venise était oligarchique et point démocratique, pour le troisième qu'il y avait des problêmes constitutionnels et moraux avec plus de poids que ce qu'était commun à leurs constitutions.

« La démocratie est un luxe de pays riches »

La démocratie est une organisation assez coûteuse, qui ne pourrait apparaître, ou se maintenir, que dans des pays où une majorité de la population est dégagée des besoins de survie. Non seulement deux pays parmi les plus pauvres de la planète, le Mali et le Niger, sont des démocraties, mais la première démocratie de la planète (en nombre d'habitants) est un pays du tiers monde : l'Inde. En revanche, la régression économique d'une société, même temporaire, peut s'accompagner d'une disparition de la démocratie, une partie de la population accordant temporairement plus d'intérêt à la restauration de son niveau de vie qu'à la liberté dans la pauvreté. Le processus n'est cependant pas toujours réversible sans effusion de sang.

« La démocratie permet à un pays de s'enrichir »

Le fait que certains pays sont pauvres parce qu'ils ne sont pas démocratiques, et que l'introduction de la démocratie dans ceux-ci leur permettrait de s'enrichir, est également un mythe : la pauvreté du Mali montre que la relation n'est pas absolue.
Néanmoins, les IDH du Mali et du Niger ont fortement progressé depuis la restauration de la démocratie. Toutefois, des éléments inutiles au corps social peuvent théoriquement perdurer plus facilement dans un pays non démocratique, dès lors qu'ils flattent les puissants, puisque ces derniers n'ont alors aucune sanction populaire à craindre. L'absence de démocratie peut donc constituer un obstacle supplémentaire au développement.

« La démocratie est toujours la volonté du peuple ou de sa majorité »

En 1917, la Suède a fait la transition du régime mi-monarchique mi-parlementaire selon la constitution de 1809 au régime purement parlementaire, c'est-à-dire que le devoir du roi est de choisir comme chef du gouvernement le chef du parti ou de la coalition qui a la majorité absolue ou rélative des parlementaires, ou bien la confiance du parlement. Or, cette réforme était soutenue par les bourgeois et les ouvriers, qui étaient une minorité, mais reçut l'opposition de l'armée et des agriculteurs, qui étaient alors la majorité. Parce que beaucoup d'agriculteurs n'ont pas participé aux protestations, la réforme a eu lieu. Aucun d'entre eux n'avait exprimé la volonté des bourgeois et des ouvriers, mais la majorité resta silencieuse et sa volonté la plus vraisemblable ne fut pas respectée. Mais on doit remarquer que la notion absolue de majorité peut ouvrir la porte à de très graves abus. Le génocide au Rwanda par exemple a été conduit par une majorité contre une minorité diabolisée et présentée comme agent de l'étranger. Ce génocide fut imposé à la population comme un service public. Plusieurs citoyens civils et militaires français et belges, ont rapporté, après coup, devant leurs parlements, les nombreux signes avant-coureur de la préparation du génocide. Incontestablement il y eu disfonctionement démocratique, sur plusieurs décennies, aussi bien au Nord qu'au Sud dans cette affaire. Ce dysfonctionnement fût couronné par la façon dont les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont majoritairement évité le plus longtemps possible d'employer le mot génocide à propos des événements du Rwanda pour ne pas mettre en branle le disposif juridique et contraignant qu'ils avaient prévu à cet effet en 1948 après la Shoa. (Voir article génocide). D'une manière générale, le respect des minorités et des droits de l'homme sont une exigence démocratique parfois difficile à faire admettre à des régimes majoritaires, mais peut devenir paradoxalement une préoccupation majoritaire, lorsque les citoyens dépassent leurs intérêts propres pour envisager des intérêts partagés. Une majorité est faite de minorités solidaires.

« La démocratie le moins mauvais des systèmes politiques ? »

La démocratie nous est souvent présentée comme le système politique absolu, le meilleur des systèmes. Il ne pourrait donc par essence, ni être amélioré, ni dépassé. Pourtant des améliorations ou des retours à des pratiques anciennes sont toujours possibles. Il en est ainsi de la stochocratie (désignation des représentants du peuple par le sort) : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » Montesquieu - Esprit des lois « Il est démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort, et oligarchique qu'elles soient électives » Aristote - Les Politiques IV, 9, 4 Traduction: Pierre Pellegrin - Garnier-Flammarion Il semble qu'aucun régime politique ne fonctionne correctement sans que celui ou ceux qui sont au pouvoir ne fassent preuve d'une grande conscience de leurs responsabilités. Aucun système juridique ne peut garantir cela. Un roi peut être plus honnête avec le peuple que 500 députés ou 5 millions de conseillers municipaux. Mais un régime où tous les citoyens peuvent réagir contre les abus de pouvoir, comme dans une démocratie, devrait théoriquement conduire plus sûrement à des comportements politiques acceptables par tous.

Démocratie et Culture

Il semble qu'il y ait un lien fort entre la culture d'un peuple et sa capacité à faire fonctionner la démocratie.
- Dans la culture judéo-chrétienne moderne (Europe, Amérique du Nord, Afrique du Sud, Australie, Israël), la démocratie est considérée comme étant un système allant de soi, où, dans l'esprit, les droits de chacun sont respectés. En effet, cette civilisation a toujours privilégié l'individu sur la communauté. Le régime doit donc être garant des droits de chaque individu. La démocratie est un régime qui peut les garantir par le biais de l'état de droit.
- Dans les cultures animistes (Afrique sub-saharienne), le concept de démocratie est mal compris. La christianisation et l'islamisation de ces contrées sont trop récentes pour avoir une influence notable sur les comportements. L'individu est membre d'un village et appartient à une ethnie. Ces deux entités sont historiquement dominés par les puissants (riches ou forts selon l'époque). Le pouvoir se conquiert donc, il n'est pas donné par le peuple. L'obtention du pouvoir donne un statut de maître absolu au chef, qui ne pourra le perdre que en en étant chassé. La démocratie renverse le sens du pouvoir, le donnant aux faibles (la plèbe), celà peut apparaître comme une hérésie.

Citations

- Χρωμεθα γαρ πολιτεια... και ονομα μεν δια το μη εσ ολιγουσ αλλ' εσ πλειονασ οικειν δημοκρατια κεκληται. :Notre Constitution... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre. ::Périclès, discours rapporté par Thucydide
- Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs (...). Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organisé aux États-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible. ::Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique.
- Selon toute vraisemblance, aucun autre régime ne peut donner naissance à la tyrannie que la démocratie ; de la liberté extrême naît la servitude la plus complète et la plus terrible. (La République). ::Platon
- Le peuple, par une conséquence absolument inévitable, s'emparera, un jour ou l'autre, de tous les pouvoirs dont on a reconnu que le principe était en lui. Sera-ce pour le garder ? Non. Après quelques jours de folie, il les jettera, par lassitude, au premier soldat de fortune qui se trouvera sur son chemin. ::Maurice Joly, Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu.
- J'ai toujours pensé que la démocratie dite représentative n'est pas une vraie démocratie. Dire : quelqu'un va me représenter pendant cinq ans de façon irrévocable, ça revient à dire que je me dévêts de ma souveraineté en tant que peuple. ::(Cornelius Castoriadis)
- Si un homme instruit, au terme de trente ans de travail, arrive à déterminer le système social parfait et que la compréhension de celui-ci demande plusieurs mois à des hommes aussi instruits que lui, je lui souhaite bien du plaisir pour arriver à le faire ratifier par un vote du peuple ! ::(Ernest Renan)
- Renoncer à la lutte pour le socialisme, c'est renoncer en même temps au mouvement ouvrier et à la démocratie elle-même ::Rosa Luxemburg
- A propos du régime hitlérien, Simone Weil, rentrant d'un voyage en Allemagne, écrit le 18 décembre 1932 dans la revue «L'école émancipée» : «Ce qui attire, vers cet avenir confus, intellectuels, petits-bougeois, employés, chômeurs, c'est qu'ils sentent dans le parti qui le leur promet, une force. Cette force éclate partout, dans les défilés en uniforme, dans les attentats, dans les avions employés pour la propagande ; et tous ces faibles vont vers cette force comme des mouches vers la flamme.»
- Le principe démocratique a contribué à l'affaiblissement de la civilisation, en empêchant de développement de l'élite. ::Alexis Carrel
- La dictature impose à ses contestataires le silence. la démocratie se contente de leur dire "Cause toujours!" ::Auteur inconnu. Repris sous des formes voisines par divers chansonniers, puis fantaisistes.

Bibliographie

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Schoenhofs Foreign Books (23 mai 1986), collection Folio , ISBN 2070323544

Liens externes

- [http://www.panarchy.org/tocqueville/tyrannie.1835.html Le texte intégral de la citation de Tocqueville]
- [http://joi.ito.com/static/emergentdemocracy.html Emergent democracy] (en anglais)
- [http://www.demexp.org L'expérience démocratique]
- [http://agorawiki.org L'assemblée nationale virtuelle (Débats, Propositions, Votes, Partis politiques, wiki)]
- [http://rengen.ouvaton.org/brochures.php?id=439 Brochure sur la démocratie]

Voir aussi

Suffrage universel

Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques.

Histoire

Le suffrage universel réel est une abstraction puisqu'il existe toujours, aujourd'hui, deux conditions à la participation au vote, à savoir un âge minimal ou celui de la nationalité. On peut dire que le suffrage universel ne sera jamais réalisable, mais les sociétés ont beaucoup évolué.

Sous l'Antiquité

Démocratie, du grec ancien dèmokratia ; demos peuple et kratos pouvoir. Le suffrage est restreint lorsque le droit de vote est réservé aux individus qui remplissent certaines conditions. Sous l'Antiquité, la démocratie athénienne était réservée aux seuls citoyens grecs. Pour être citoyen grec, il fallait être né de parents athéniens, avoir plus de 18 ans, être de sexe masculin et un homme libre (avoir la personnalité juridique : ne pas être esclave). Ces conditions ont pour effet qu'il n'y avait que peu de citoyens vis-à-vis de la population totale (on peut estimer qu'ils étaient 40000 pour 250000 habitants). Les femmes, les esclaves et les métèques n'ont pas le droit de vote .

L'influence du siècle des Lumières

Depuis le moyen âge, la monarchie absolue française est dite de droit divin. La personne du roi est donc sacrée. Au XVIII siècle, cette conception est remise en cause par les philosophes des lumières qui contestent explicitement l'absolutisme. Ces nouvelles idées se diffusent dans l'opinion publique naissante. C'est une des causes de la Révolution Française. Parmi les grands philosophes des lumières Montesquieu, a critiqué la monarchie absolue et élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs, et Rousseau, a critiqué la société d'ordre au nom de l'égaliténaturelle:

La restriction

Restriction fondée sur :
- la fortune C'est le suffrage censitaire en vertu duquel le droit de vote est conditionné à l'acquittement d'un impôt (le cens). La France a connu le régime de suffrage censitaire jusqu'en 1848 ; la monarchie constitutionnelle entre 1815 et 1848 était une monarchie censitaire. De 1814 à 1830, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 300fr, et éligible ceux qui paient un cens supérieur à 1000fr et qui ont plus de 40 ans. En 1847, sont électeurs ceux qui paient un cens supérieur a 100fr.
- le sexe L'Etat fédéré des États-Unis, le Wyoming, est le premier à avoir reconnu le droit de vote des femmes en 1869. En 1918, en Grande-Bretagne, les hommes devaient avoir 21 ans et les femmes 31. Les militaires ne pouvaient pas voter jusqu'en 1946 (on craignait l'influence de leurs supérieurs sur eux). Au Portugal, 1931, le droit de vote est accordé aux femmes diplômées de l'enseignement supérieur, les hommes eux, doivent uniquement savoir lire et écrire. (En France, depuis 1920, une femme mariée peut adhérer à un syndicat sans demander l'autorisation à son mari !)... En France, l'adoption du suffrage universel masculin date de 1848 et du suffrage universel féminin de 1944, ainsi, pendant près d'un siècle, le suffrage universel n'avait d'universel que le nom puisqu'il n'impliquait que les hommes, excluant donc plus de la moitié de la population en âge de voter.
- la capacité Le droit de vote n'était accordé qu'en reconnaissance d'un certain niveau d'instruction, vérifié par l'exigence de diplômes appropriés ou par un examen de connaissances (procédure qui fut notamment utilisée aux Etats-Unis pour limiter le vote des noirs dans certains pays).

Une évolution des sociétés

une démocratisation lente

La démocratisation vers un suffrage universel s'est faite lentement et progressivement au cours du 19e et du 20e siècle. Il s'agit du principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques. Cette condition rejoint les limitations à l'universalité.

les limitations à l'universalité

- la nationalité les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement).
- l'âge il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis a été abaissé à 18 ans depuis 1974 (21 auparavant).
- l'aptitude morale les condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits signifie être indigne de la qualité d'électeur ; jugés « moralement indignes ».
- majeurs en tutelle du fait qu'ils ne jouissent pas de leurs facultés mentales, ces citoyens sont incapables de discernement politique (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).
- l'inscription sur les listes électorales condition pratique : la loi du 10 novembre 1997 l'a rendue obligatoire (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans). Par ailleurs, un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.

Suffrage universel direct et indirect

Le suffrage universel est qualifié de direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants. En France par exemple, le Président de la République (depuis 1962) et les députés sont désignés au suffrage universel direct. Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants. Par exemple, en France, les membres du Sénat sont désignés de la sorte et le Président aux États-Unis. Le but de cette forme de suffrage est de diluer les mouvements d'opinion.

Les limitations de l'universalité

Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de leur fortune (suffrage censitaire), ou encore en raison d'autres caractéristiques (suffrage capacitaire), qui peuvent être le sexe, l'âge, la nationalité, la liberté (exclusion des prisonniers) ou encore le niveau d'éducation.

Extensions du suffrage universel

En général, le système électoral est passé de l'absence de vote à un vote masculin censitaire qui s'est progressivement élargi en diminuant le montant du niveau d'imposition, puis en supprimant cette condition, et ensuite en étendant le droit de vote aux femmes, puis à certaines minorités ethniques (raciales ou religieuses surtout) qui en étaient restées exclues: Asiatiques, Doukhobors et Amérindiens au Canada, Aborigènes en Australie, "indigènes" dans les colonies françaises et belges... Jusqu'au Voting Rights Act de 1965, le droit de vote dans certains États du Sud des États-Unis était conditionné par la capacité d'expliquer la Constitution. Ce procédé permettait d'exclure du corps électoral les descendants d'esclaves noirs, les "Blancs", même illettrés, jouissant du droit de vote par filiation. L'abaissement de l'âge de vote et d'éligibilité a également élargi le nombre d'électeurs, ainsi que, à des degrés divers, la suppression des clauses de nationalité d'origine, ou de nationalité tout court (voir: droit de vote des étrangers). Ce combat-là est toujours vivant, de même que, en particulier aux États-Unis et en Australie, celui pour la restitution de leurs droits civiques aux personnes condamnées (13% des hommes noirs aux États-Unis), qu'elles soient en prison ou non. Dans d'autres pays, comme le Canada et la Belgique, les prisonniers ont par contre déjà le droit de vote.

Le suffrage universel dans le contexte colonial

La France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial, qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946, suite au vote d'une proposition de loi du député sénégalais Lamine Guèye, devenue Loi Lamine Guèye. La Constitution française du 27 octobre 1946 (Quatrième République) a confirmé cette version française de l'édit de Caracalla. Toutefois, ce n'est que dix ans plus tard, le 23 juin 1956, que la loi-cadre du ministre Gaston Deferre concrétisa cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens" en supprimant le système du "double collège" et en élargissant le corps électoral à tous les habitants de nationalité française, sans limitation capacitaire. La Belgique n'a accordé le droit de vote à ses sujets coloniaux du Congo qu'à partir de décembre 1957 dans le cadre d'élections de conseils d'arrondissements dans certaines villes, avec des communes "européennes" et des communes "africaines", puis d'élections provinciales. Le Royaume-Uni a d'abord mis en place dans ses colonies des assemblées élues uniquement pour les colons, et a ensuite introduit progressivement des représentants, d'abord nommés puis élus, des indigènes et des résidents non-européens (Indiens du Kenya par exemple). C'est également le modèle suivi par les Pays-Bas dans les Indes néerlandaises.

Liens externes

- [http://users.skynet.be/suffrage-universel/fr/frvo.htm Le droit de vote des colonisés et des étrangers en France]
- [http://users.skynet.be/suffrage-universel/zrdeco.htm Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: le cas des deux Congo jusqu'en 1957", in: Cahiers Marxistes (Bruxelles), janvier-février 1998, n°208, p. 51-62]
- [http://www.chez.com/asklepios/XIX/borda.htm Mémoire sur les élections au scrutin, par Mr. de Borda, 1784] Catégorie:Histoire du droit Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Élection ja:普通選挙

Cardinal (religion)

Les cardinaux sont de hauts dignitaires de l'Église catholique chargés d'assister le pape. Ils forment le Collège des cardinaux.

Nomination

Ils sont choisis par décret du pape publié devant le Collège des cardinaux, en tant qu'« hommes remarquables par leur doctrine, leurs mœurs, leur piété et leur prudence dans la conduite des affaires » (Code de droit canonique, 1987, can.351). En fait, la nomination de cardinaux est une indication politique sur le pontificat en cours et la future élection, les cardinaux étant chargés d'élire le pape. Dans l'histoire, elle a aussi été une manière d'honorer les cadets de grandes familles royales ou nobles et de récompenser des proches. Le pape peut également choisir de ne pas divulguer le nom du nouveau cardinal, c'est ce qu'on appelle un cardinal in pectore (« gardé secret », littéralement « dans le secret de son cœur »). Cette formule est généralement adoptée pour honorer des prélats dont la nomination présente des risques, par exemple en raison de la situation politique du pays dont il est ressortissant ou résident.

Histoire

pape A l'origine, le terme de « cardinal » a désigné, à Rome, n'importe quel prêtre attaché à une paroisse de manière permanente. Puis il a été utilisé pour parler des curés des églises importantes et des cathédrales, qui formaient le cardo ecclésiastique. Au , Sixte Quint dans sa bulle Immensa æternis Dei a restreint la nomination des cardinaux à ceux qui ont les ordres mineurs depuis au moins un an. En 1917, le nouveau Code de droit canonique a réservé la dignité aux prêtres. Depuis 1962 (bulle Cum Gravissima de Jean XXIII), les simples prêtres nommés cardinaux doivent être ordonnés évêques. Cette mesure a été confirmée par l'actuel Code de droit canonique en date de 1983 (can. 351-1). Il faut pourtant remarquer que Jean-Paul II a promus cardinaux des prêtres qui n'ont pas été ordonnés évêques par la suite, par exemple les pères conciliaires Henri de Lubac et Yves Congar, ainsi qu'un certain nombre de cardinaux récents non électeurs. En revanche, tous les cardinaux actuellement électeurs sont des évêques.

Nombre

Le nombre de cardinaux a varié au cours de l'histoire. Il a d'abord été restreint aux 25 églises cardinalices de Rome, aux 7 diocèses suburbicaires et aux 6 diaconats palatins et 7 diaconats régionaux. En 1586, par sa constitution Postquam verus, le pape Sixte Quint fixe leur nombre à 70. Enfin, par consistoire secret en 1973, Paul VI a limité le nombre des cardinaux électeurs à 120. Néanmoins en 2003, sous le pontificat de Jean-Paul II, le nombre des cardinaux a atteint 194 (dont 135 électeurs). Aujourd'hui, le collège est constitué de 183 cardinaux (120 électeurs) plus un cardinal in pectore.

Hiérarchie

Jean-Paul II Les cardinaux sont répartis en trois grades :
- cardinaux-évêques, titulaires d'un évêché suburbicaire — l'un des sept anciens diocèses situés autour de Rome : Albano, Frascati (anciennement Tusculum), Ostie et Velletri, Palestrina, Porto et Santa Rufina, et enfin Sabina. L'ordre accueille également les patriarches orientaux.
- cardinaux-prêtres, titulaires d'une paroisse romaine
- cardinaux-diacres, titulaires d'une diaconie romaine Le Collège des cardinaux a à sa tête le cardinal-doyen qui porte le titre d'évêque d'Ostie. Le cardinal camerlingue, quant à lui, est chargé d'administrer les biens. Parmi les cardinaux, on distingue les cardinaux de curie, qui assistent le pape dans le gouvernement de l'Église, et les cardinaux en résidence, qui exercent des fonctions pastorales dans le monde.

Insignes

L'insigne distinctif des cardinaux est la couleur rouge rappelant le sang versé par le Christ. Ils portent soit la soutane rouge avec une barrette (ou biretta, c'est un chapeau de forme carrée) rouge et une mozette rouge, soit une soutane et une mozette noires avec des liserés et des boutons rouges. Dans le passé, l'insigne de cardinal était le galero rouge, chapeau d'où pendait des houppes de chaques côtés. C'est ce dernier que l'on retrouve dans les armoiries des cardinaux.

Rôle

Les cardinaux réunis en consistoire assistent le pape dans ses décisions. Les consistoires peuvent être :
- ordinaires : ils rassemblent les cardinaux présents à Rome. Quand le consistoire a d'autres invités (lors des solennités), il est public.
- extraordinaires : ils rassemblent tous les cardinaux En outre, les cardinaux ont des responsabilités dans la Curie romaine, l'administration de l'Église, à la tête des dicastères (départements). Les cardinaux de la Curie, ainsi que le doyen et le vice-doyen, doivent résider à Rome.

Élection du pape

Depuis 1059 (décret du pape Nicolas II confirmé par le concile de Latran III, en 1179), le Collège des cardinaux réuni en conclave est le seul électeur du pape. Depuis Paul VI et le motu proprio Ingravescentem ætatem, seuls les cardinaux de moins de 80 ans peuvent voter. La limite des cardinaux électeurs est également fixée à 120. Actuellement, le nombre des cardinaux de moins de 80 ans est de 117. Les cardinaux doivent élire le pape à la majorité des deux tiers. Depuis 1274, l'élection est secrète, et les cardinaux doivent garder le secret sur ses circonstances sous peine d'excommunication. Le vote a lieu grâce à des bulletins où est imprimé Eligo in Summum Pontificem, c'est à dire « J'élis comme Souverain Pontife », le cardinal inscrit ensuite son candidat et scelle son bulletin. L'élection a lieu dans la chapelle Sixtine où les cardinaux sont enfermés. Depuis 1986, ils sont en fait logés dans la résidence Sainte-Marthe, située derrière la salle des audiences. Le résultat des scrutins successifs est annoncé au public par une fumée noire quand le scrutin n'est pas concluant, blanche quand il l'est. Depuis 2005, les cloches de la basilique Saint-Pierre sonnent pour indiquer l'élection d'un nouveau pape. Les cardinaux peuvent choisir théoriquement n'importe quel baptisé mâle, bien que depuis longtemps le nouveau pape soit toujours cardinal lui-même. Quand le nouveau pape est élu et a accepté ses fonctions, le cardinal proto-diacre annonce le résultat de l'élection du haut de la loge des bénédictions de la basilique Saint-Pierre.

Voir aussi

Articles connexes

- pape, évêque, liste des cardinaux;
- conclave, conclave de 2005.
- catégorie:Titre ja:枢機卿 ko:추기경 th:พระคาร์ดินัล

Sénat

Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain. Aujourd'hui, il s'agit généralement de la Chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral. Il en existe :
- en Australie
- en Bavière (jusqu'à 1999)
- en Belgique : voir Sénat belge
- en Bolivie
- au Brésil
- au Canada : voir Sénat du Canada
- au Chili
- aux États-Unis : voir Sénat des États-Unis
- en France : voir Sénat français
- en Irlande
- en Italie : voir Senato della Repubblica
- au Mexique : voir Sénat du Mexique
- en Pologne
- en Roumanie
- au Royaume-Uni : voir Chambre des Lords

Voir aussi

- Parlement Catégorie:Droit constitutionnel Catégorie:Institution politique ja:元老院

Isoloir

Un isoloir est un dispositif physique chargé de dissimuler le choix de ceux qui participent à un vote secret. Instauré en Australie en 1857, ce dispositif prend généralement la forme d'une cabine fermée par un rideau aujourd'hui. En France, il permet au votant de placer son bulletin dans une enveloppe à l'abri des regards indiscrets. Cette opération a lieu avant qu'il ne se dirige vers l'urne où elle est glissée.

Histoire

L'isoloir a été adopté en 1872 par le Royaume-Uni, en 1877 en Belgique et en 1903 en Allemagne. En France, où le vote secret est constitutionnalisé depuis 1795, il ne devient obligatoire qu'en 1913. La loi vient après une quarantaine d'années de discussions au cours desquelles ses meilleurs partisans sont les radicaux et les socialistes. Catégorie:Élection

Suisse

La Suisse (en allemand Schweiz, en italien Svizzera, en romanche Svizra) est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales.

Histoire

Article détaillé : Histoire de la Suisse. Peuplé dès la préhistoire, c'est néanmoins à l'époque celtique, grâce surtout aux Helvètes que le territoire suisse franchit le seuil de l'histoire. En 58 av. J.-C. les Helvètes, poussés par la pression migratoire des tribus germaniques, tentèrent de s'installer en Gaule mais battus à Bibracte par les armées de Jules César ils y sont reconduit dans le cadre de l'empire romain. Déjà largement christianisée, la Suisse fut occupée par les Burgondes et les Alamans au . Incorporée successivement aux royaumes de Bourgogne, des Francs puis à l'empire carolingien, elle est rattachée au , à la chute du royaume de Bourgogne transjurane, au Saint Empire romain germanique. Elle est alors le théâtre de dures luttes féodales. La date de 1291 a été choisie à la fin du comme date de naissance de la Suisse, car c'est celle de l'alliance de trois cantons, contrôlant la route du Gotthard, nouvellement aménagée : Uri, Schwytz et Unterwald. Ces cantons confirmèrent leurs envies de liberté lors de la bataille de Morgarten en 1315. Les territoires avoisinants, Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne se rapprochèrent d'eux au , fondant ce que l'on appelle aujourd'hui la confédération des VIII cantons. Le fut parsemé de conquêtes qui vit la Confédération atteindre le Rhin et la Suisse romande, tout en s'alliant avec les territoires environnants (Valais, Appenzell, Saint-Gall, les ligues grises, Fribourg). Elle participa finalement aux guerres de Bourgogne. Enfin, à la suite des guerres de Souabe en 1499, les cantons furent indépendants de facto du Saint Empire. Ce n'est qu'aux traités de Westphalie en 1648 que cette indépendance fut reconnue. La fin du vit une première opposition entre les villes et campagnes qui aboutit finalement au convenant de Stans (1481), avec l'aide de Nicolas de Flue, qui ouvrit la porte à cinq nouveaux cantons : Fribourg, Soleure, Appenzell, Bâle et Schaffhouse. Ainsi, au début du , la confédération des XIII cantons est née. Elle renforce ses alliances locales (Bienne, Saint-Gall, Neuchâtel) et étend ses possessions au Tessin et dans le canton de Vaud. Les guerres d'Italie et surtout la bataille de Marignan (1515) sonnent la fin de ses activités militaires hors de son territoire. Seuls les mercenaires suisses feront désormais parler d'eux sur les champs de batailles européens et au Vatican. Déchirée par la Réforme, les guerres de religions (Première guerre de Kappel (1529), évitée de justesse lors de l'épisode de la soupe au lait, Deuxième guerre de Kappel (1531), Première guerre de Villmergen (1656), Deuxième guerre de Villmergen (1712)) occupent la politique intérieure. La démocratie des premiers temps a laissé la place à des gouvernements oligarchiques bloquant toute réforme. L'invasion française de 1798 libère les pays sujets et réforme profondément la Suisse en en faisant un état unitaire : la République Helvétique. Devant les troubles incessants, Napoléon impose l'Acte de médiation de 1803, rétablissant les cantons (Vaud, Argovie, Thurgovie et Saint-Gall devenant alors des cantons à part entière) tout en retirant Neuchâtel, Genève et le Valais qui redeviennent éphémèrement indépendants puis sont intégrés à l'Empire. En 1814 et 1815, la Restauration crée un premier État fédéral, à 22 cantons et les luttes entre les conservateurs et les libéraux-radicaux aboutissent à la guerre du Sonderbund en 1847 et à la victoire de ces derniers. La fin du siècle voit l'apparition de l'État fédéral qui abolit les frontières intérieures, impose une monnaie unique et une armée de milice fédérale. La première constitution fédérale de 1848, qui a mis en place les bases politiques de la Suisse, fut révisée en 1874 en y ajoutant le droit de référendum. Le début du voit la suite du travail législatif : un code pénal, puis un code civil fédéral sont créés et le droit d'initiative constitutionnel est introduit. La Suisse échappe, grâce à son statut de neutralité, aux deux guerres mondiales et devient peu à peu le siège de nombreuses organisations internationales. Devenue prospère dans les années 1960, la Suisse reste essentiellement à l'écart des grands bouleversements de l'Europe et n'adhère qu'au compte goutte aux différentes organisations internationales (Conseil de l'Europe en 1963, Organisation des Nations unies le 10 septembre 2002).

Politique

Article détaillé : Politique de la Suisse Le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée fédérale, qui est formée de deux chambres : le Conseil national (200 membres), formé des représentants du peuple, et le Conseil des États (46 membres). Chaque canton possède 2 sièges au Conseil des États (un seul pour les ½ cantons) et d'un nombre de sièges proportionnel à sa population au Conseil national. Le pouvoir exécutif est exercé par le Conseil fédéral, formé de 7 membres, et de l'administration fédérale qui lui est subordonnée. Les membres du Conseil fédéral sont élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale, qui, en règle générale, reconduit les candidats sortants si ces derniers désirent poursuivre leurs fonctions. Cependant, cette règle tacite a été mise à mal lors de la dernière élection de décembre 2003 avec la non-réélection de la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold, évincée au profit du candidat de l'Union démocratique du centre (UDC) Christoph Blocher. Cette situation a donc modifié la répartition des sièges en fonction des partis politiques pour la première fois depuis l'introduction de la formule magique en 1959. Cette dernière vise à répartir les sièges du gouvernement fédéral proportionnellement au poids de chaque parti à l'Assemblée fédérale. Depuis 1959, et malgré la progression depuis le début des années 1990 de l'UDC, cette répartition n'avait jamais été modifiée et était composée comme suit : 2 sièges pour le Parti radical-démocratique (PRD), 2 pour le Parti démocrate-chrétien (PDC), 2 pour le Parti socialiste (PSS) et 1 siège pour l'UDC. Les élections fédérales de l'automne 2003 ayant confirmé la montée en puissance de l'UDC, les partis gouvernementaux se sont résolus, sous une certaine pression populaire, à revoir la répartition des sièges du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité, ce qui signifie que les décisions sont prises le plus possible par consensus. Si tel n'est pas le cas, un vote a lieu parmi les 7 conseillers fédéraux. Selon ce principe, ceux qui s'opposent à une mesure qui est adoptée par le collège doivent tout de même défendre le projet au nom de celui-ci. Mais ce principe a connu quelques distorsions ces dernières années, notamment lors de campagnes précédant des votations populaires. Un président de la Confédération est élu parmi les conseillers fédéraux. Il est élu pour une année par l'Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour, en fonction de leur ancienneté.

Fédéralisme

La Suisse est divisée en 26 cantons, contenant chacun plusieurs, voire des centaines de communes. Les cantons sont plus ou moins autonomes constitutionnellement (chacun ayant sa propre constitution), ainsi que du point de vue législatif, judiciaire, fiscal et administratif. Un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal. On y trouve par exemple l'éducation, la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l'entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l'armée), d'autres charges sociales ou encore le contrôle de la fiscalité. Ils ont tous leur propre parlement (appelé dans la plupart des cantons francophones Grand Conseil) et leur gouvernement (appelé dans la plupart des cantons francophones Conseil d'État).

Démocratie semi-directe

Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie que l'on peut qualifier de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d'une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d'agir sur un acte décidé par l'État : il s'agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l'adoption, la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle.
- Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l'Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l'espace de 100 jours pour qu'il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n'est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.
- Le référendum obligatoire impose, comme son nom l'indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.
- L'initiative populaire au niveau fédéral est un instrument qui permet à un comité de citoyens de proposer une modification de la constitution fédérale, que ce soit dans le but d'y introduire une nouvelle disposition ou d'en modifier ou abroger une déjà existante. Elle ne concerne en revanche pas les actes de rang législatif. Si les initiants parviennent à réunir 100 000 signatures dans un délai de 18 mois, le projet est soumis au peuple. Pour que le projet soit accepté lors de la consultation populaire, la double majorité de la population et des cantons est nécessaire, ce qui rend bien sûr plus difficile le succès d'une initiative populaire (15 acceptées en 114 ans). Par ailleurs, les autorités fédérales ont la possibilité d'y opposer un contre-projet qui permet souvent de reprendre les éléments attractifs d'une initiative tout en laissant de côté les aspects trop contraignants ou jugés extrêmes de cette dernière. Il arrive qu'un contre-projet donne satisfaction aux initiants qui peuvent décider dès lors de le soutenir également, voire même de retirer leur initiative. Dans ce cas, seul le contre-projet est soumis au peuple. Ces possibilités sont fréquemment utilisées, ce qui fait que la Suisse est un pays où l'on vote très souvent (en moyenne 4 à 5 fois par an avec généralement plusieurs objets soumis en même temps). Afin de garantir une transposition des directives dans les délais, ce système devrait être réformé en cas d'adhésion à l'Union européenne (UE). De plus, les initiatives incompatibles avec le droit européen devraient être invalidées, dans la mesure où le droit communautaire prime sur le droit national. La crainte d'une perte de souveraineté est d'ailleurs l'un des arguments des opposants à cette adhésion.

Initiatives populaires acceptées

Voici la liste des 15 initiatives populaires acceptées par le peuple et les cantons depuis l'instauration de cette institution :
- 20 août 1891 : Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi (191 527 oui contre 127 101 non et 13 cantons contre 12)
- 5 juillet 1908 : Interdiction de l'absinthe (241 078 oui contre 138 669 non et 23 cantons contre 2)
- 13 octobre 1918 : Élection proportionnelle du Conseil national (299 550 oui contre 149 035 non et 22 cantons contre 3)
- 21 mars 1920 : Interdiction des maisons de jeu (271 947 oui contre 241 441 non et 13 cantons contre 12)
- 30 janvier 1921 : Référendum facultatif en matière de traités internationaux (398 538 oui contre 160 004 non et 23 cantons contre 2)
- 2 décembre 1928 : Maintien des kursaals (296 395 oui contre 274 528 non et 16 cantons contre 9)
- 11 septembre 1949 : Retour à la démocratie directe (clause d'urgence) (280 755 oui contre 272 599 non et 14 cantons contre 11)
- 28 novembre 1982 : Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix (730 938 oui contre 530 498 non et 18 cantons contre 8)
- 6 décembre 1987 : Initiative de Rothenthurm (protection des marais) (1 153 448 oui contre 843 555 non et 23 cantons contre 3)
- 23 septembre 1990 : Halte à la construction de centrales nucléaires (946 077 oui contre 789 209 non et 22 cantons contre 3)
- 26 septembre 1993 : Pour un jour de la fête nationale férié (1 492 285 oui contre 289 122 non et 26 cantons contre 0)
- 20 février 1994 : Protection des régions alpines contre le trafic de transit (954 491 oui contre 884 362 non et 19 cantons contre 7)
- 3 mars 2002 Adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations unies (1 489 110 oui contre 1 237 629 non et 13 cantons contre 13 [11 + 2 ½ contre 9 et 4 ½)
- 8 février 2004 : Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables (1 198 867 oui contre 934 569 non et 24 cantons contre 2)
- 27 novembre 2005 : Pour des aliments produits sans manipulations génétiques (1 125 357 oui contre 896 372 non et 26 cantons contre 0)

Dernières votations

- 5 juin 2005 (participation de 56,5%) :
- L'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin est accepté par 54,6% des voix. Les principales forces politiques du pays, à l'exception notable de l'UDC et des milieux nationalistes, soutenaient ce projet. La Suisse romande l'approuve nettement tout comme les cantons alémaniques de Bâle-Ville, Berne, Soleure, Zoug et Zurich.
- La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, qui prévoit la création d'un PACS fédéral offrant aux couples homosexuels des droits relativement similaires à ceux accordés aux couples mariés, est acceptée par 58% des voix. Les milieux de la droite conservatrice, tels que l'UDC, l'Union démocratique fédérale et les Démocrates suisses (DS) constituaient les seules forces politiques à s'opposer à cette loi. Certains cantons catholiques ont cependant refusé le projet comme le Valais et le Jura.
- 25 septembre 2005 (participation de 53,8%) : L'arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux états membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement liées à cette extension est accepté par 56% des voix. Les principales forces politiques du pays, à l'exception des DS, d'une partie de l'UDC, de l'Alliance de gauche et du Mouvement pour le socialisme, soutenaient ce projet. La Suisse centrale et le Tessin ont cependant refusé le projet.
- 27 novembre 2005 (participation de 41,8%) :
- L'initiative populaire pour des aliments produits sans manipulations génétiques est acceptée par 55,7% des voix et la totalité des 26 cantons. Les paysans, les partis de gauche et les associations de consommateurs soutenaient ce projet. C'est la 15 fois en 114 ans qu'une initiative populaire est acceptée par le peuple et la seconde fois que la totalité des cantons s'y rallient.
- La modification de la loi sur le travail, qui prévoit l'ouverture dominicale de l'ensemble des commerces des principales gares et des aéroports du pays, est acceptée par 50,6% des voix. Les syndicalistes et les partis de gauche constituaient les principales forces politiques à s'opposer à cette loi. Ce sont les cantons urbains (Genève, Zurich, Bâle, Berne et Argovie) qui réussissent à faire pencher la balance en faveur de la loi.

Cantons

Argovie Article détaillé : Cantons suisses La Suisse est constituée de 26 cantons, souverains selon leurs constitutions respectives (6 de ces cantons étaient auparavant considérés comme des demi-cantons et ne possèdent, encore aujourd'hui, qu'une voix chacun au lieu de deux au Conseil des États et lors des votations fédérales). La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons est formalisée dans la constitution fédérale. Celle-ci précise les limites de la souveraineté des cantons. Certaines compétences sont attribuées explicitement aux cantons ou à la Confédération. Ce qui n'est pas explicitement délégué à la Confédération est du ressort des cantons. Les cantons possèdent un gouvernement (appelé Conseil d'État) et un parlement (appelé Grand Conseil). Seule exception, le canton du Jura, le dernier à rejoindre la Confédération helvétique et entré en souveraineté en 1979, a lui conservé les appellations classiques gouvernement et parlement pour les organes exécutif et législatif. Les cantons suisses disposent par ailleurs d'un pouvoir judiciaire. La superficie des cantons varie entre 37 et 7 105 km² et leur population de 15 000 à 1 261 000 habitants (2004).

Géographie

Article détaillé : Géographie de la Suisse Villes principales : Zurich, Genève, Bâle, Berne, Lausanne Communes politiques : 2880 (2001) Voir aussi : Villes de Suisse ~ Liste des cours d'eau de Suisse ~ Liste des lacs de Suisse

Économie

Article détaillé : Économie de la Suisse Malgré l'absence de ressources naturelles, l’économie suisse figure parmi les plus prospères et les plus développées du monde. Orienté vers les services, comme les banques et les assurances, et la mécanique de précision, le pays produit surtout des biens à forte valeur ajoutée. Le niveau de vie est l'un des plus élevés d'Europe. De plus, sa stabilité et sa neutralité ont attiré bon nombre de capitaux étrangers et d'organisations internationales comme l'ONU. Après plusieurs années de croissance nulle ou faible, une reprise s'est fait ressentir en 2004 avec une hausse de 1,7% et un PIB dépassant les 435 milliards de francs suisses. Le taux de chômage reste particulièrement bas (environ 3.5% en juillet 2005) et l'inflation relativement faible.

Population

inflation Article détaillé : Population de la Suisse La Suisse est à la croisée de plusieurs grands pays européens qui ont influencé ses langues et sa(ses) culture(s). La Suisse a quatre langues officielles : l'allemand (64 % ; blanc) au nord et au centre, le français (19 % ; bleu) à l'ouest, l'italien (8 % ; rouge) au sud, et enfin le romanche qui est une langue romane parlée par une petite minorité (moins de 1 % ; vert) dans le sud-est du canton des Grisons. L'allemand est la langue la plus répandue. 17 cantons sur 26 sont unilingues allemands. La population germanophone parle généralement l'un des nombreux dialectes suisses allemands ou Schwyzerdütsch, lesquels jouissent d'une grande valorisation sociale, y compris dans les centres urbains. L'usage de l'allemand standard – Hochdeutsch ou « bon allemand » – est limité aux situations les plus formelles. Dans le milieu scolaire, afin d'élever le niveau d'allemand des élèves qui généralement préfèrent parler le dialecte, plusieurs cantons alémaniques (dont Zurich, Schwytz, Uri et Zoug) ont imposé l'usage systématique du Hochdeutsch, et les professeurs sont tenus de s'exprimer exclusivement dans cette langue. Le français est parlé dans l'ouest du pays, région généralement appelée Suisse romande. Quatre cantons sont unilingues français (Genève, Jura, Neuchâtel et Vaud), trois sont officiellement bilingues français-allemand : Fribourg, Valais et Berne. Les dialectes (en majorité francoprovençaux, sauf dans le canton du Jura qui appartient à l'aire de la langue d'oïl) sont encore pratiqués localement, notamment en Valais et dans le canton de Fribourg, mais ils ont presque disparu dans l'usage quotidien. Quant à l'italien, il est parlé dans le canton du Tessin (Ticino en italien) et quelques vallées méridionales des Grisons. L'usage du dialecte tessinois, apparenté aux parlers lombards, y demeure très vivant. La plupart des Suisses parlent plus d'une langue, et les résidents et travailleurs étrangers représentent environ 20% de la population. Le romanche n'a pas le même statut que l'allemand, le français et l'italien. Selon l'[http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a70.html alinéa 1 de l'article 70] de la constitution fédérale, les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche. L'anglais est parfois utilisé dans le monde du travail, y compris par l'administration. Il n'a pourtant aucune reconnaissance officielle. Enfin le latin sert parfois lorsqu'il faut désigner dans une seule langue des institutions suisses : Confoederatio helvetica (CH), Pro Helvetia, Pro Natura, Pro Infirmis, etc. La majorité des formations supérieures ne sont enseignées que dans deux langues (allemand et français), dans une seule (allemand pour la formation de vétérinaire) ou encore ont lieu dans plusieurs langues mélangées : professeurs et étudiants parlent leur langue maternelle (diplôme d'expert en assurances de pensions).

Culture

Article détaillé : Culture de la Suisse Voir aussi : Liste de Suisses célèbres ~ Liste des Expositions nationales suisses

Fêtes et jours fériés

Seule la Fête nationale, le est ancrée dans la constitution. Chaque canton est libre de fixer jusqu'à 8 jours fériés dans l'année. 21 cantons utilisent intégralement cette possibilité. Légalement, les jours fériés sont assimilés à des dimanches et ont donc les mêmes restrictions que ceux-ci en matière d'ouverture des magasins et des entreprises et de trafic routier. Les jours fériés varient donc beaucoup d'un canton à l'autre. Seuls Noël, le Nouvel-An et le 1 août sont communs à tous, les autres fêtes (vendredi et lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte et Fête Dieu, Assomption et Toussaint, Jeûne Fédéral ou Jeûne Genevois) étant reconnues par les cantons selon leur tradition, principalement religieuse catholique ou protestante. À côté des jours fériés, il y a également des jours chômés. Ces jours-là, non assimilés à des dimanches, de nombreuses entreprises et administrations sont néanmoins fermées dans le canton concerné. ! Date !! Nom !! !! |- | || Nouvel An || Tous || |- | 2 janvier || Berchtoldtag || Berne, Jura, Argovie, Zoug, Neuchâtel (seulement si le 1 est un dimanche) || Jura, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Argovie, Glaris, Lucerne, Obwald, Schwytz, Soleure, Zurich |- | 6 janvier ||Épiphanie || Schwytz, Tessin, Uri || |- | || Indépendance || Neuchâtel || |- | 19 mars || Saint-Joseph || Tessin, Valais, Lucerne (demi-jour), Nidwald, Schwytz, Uri || |- | || Fahrtsfest || Glaris || |- | mobile || Vendredi saint || Tous sauf Tessin et Valais || |- | mobile || Lundi de Pâques || Genève, Jura, Tessin, Vaud, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Thurgovie, Uri, Zurich || Neuchâtel, Lucerne, Obwald, Nidwald, Soleure, Zoug |- | mobile || Ascension || Tous || |- | mobile || Lundi de Pentecôte || Berne, Genève, Jura, Tessin, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures , Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Thurgovie, Uri, Zurich || Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Lucerne, Obwald, Nidwald, Soleure, Zoug |- | || Fête du Travail || Jura, Tessin, Bâle ville, Bâle compagne, Schaffhouse, Soleure , Uri, Zurich || |- | 23 juin || Commémoration du plébiscite || Jura || |- | mobile || Fête-Dieu || Valais, Fribourg, Jura, Lucerne, Tessin, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Soleure, Schwytz, Uri, Zoug || |- | 29 juin || St-Pierre et Paul || Tessin || |- | || Fête nationale || Tous (fédéral) || |- | 15 août || Assomption || Valais, Fribourg, Jura, Lucerne, Tessin, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Soleure, Schwytz, Uri, Zoug || |- | jeudi suivant le 1 dimanche de septembre | Jeûne genevois || Genève || |- | lundi suivant le 3 dimanche de septembre || Lundi du jeûne fédéral || Vaud || Neuchâtel |- | 25 septembre || Fête de St-Nicolas-de-Flüe || Obwald || |- | || Toussaint || Fribourg, Jura, Tessin, Valais, Lucerne, Argovie, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Obwald, Nidwald, Saint-Gall, Soleure, Schwytz, Uri, Zoug || |- | 8 décembre || Immaculée Conception || Fribourg, Tessin, Valais, Lucerne, Argovie, Lucerne, Obwald, Nidwald, Schwytz, Uri, Zoug || |- | 12 décembre || L'Escalade || Genève || |- | 25 décembre || Noël || Tous || |- | 26 décembre || Saint-Etienne || Berne, Neuchâtel (seulement si le 25 est un dimanche), Tessin, Argovie, Zurich, Lucerne, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Glaris, Grisons, Saint-Gall, Schaffhouse, Schwytz, Thurgovie, Uri || Fribourg, Obwald, Nidwald, Soleure, Zoug |- | 31 décembre || Restauration de la République || Genève || |{{{{{{{{

Suisse

La Suisse (en allemand Schweiz, en italien Svizzera, en romanche Svizra) est un pays d'